Tecteo : le juge confirme la hausse des tarifs

30/09/10 à 13:06 - Mise à jour à 13:06

Source: Trends-Tendances

La Creg avait rejeté les propositions tarifaires de Tecteo parce qu'elles imposaient une hausse trop importante aux ménages, notamment. La cour d'appel en a décidé autrement.

Tecteo : le juge confirme la hausse des tarifs

La cour d'appel de Bruxelles vient d'annuler la décision de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz, prise le 4 février dernier et rejetant les nouvelles propositions tarifaires 2009-2012 de Tecteo (ex-ALE), écrit jeudi La Libre Belgique.

La Creg, qui n'exclut pas de contester l'arrêt de la cour d'appel devant la cour de cassation, avait rejeté les propositions tarifaires de Tecteo parce qu'elles se basaient notamment sur un arrêté royal non conforme à la directive européenne en la matière et qu'elles imposaient une hausse trop importante aux ménages.

La cour d'appel estime pour sa part que le régulateur énergétique a outrepassé ses pouvoirs. Elle ne lui impose pas d'astreinte mais la condamne à rembourser, aux dirigeants de Tecteo, des frais de procédure évalués à environ 1.400 euros.

La Creg prévient dès lors les consommateurs d'une hausse prochaine des tarifs d'électricité à la suite de la décision de la cour d'appel. Tecteo insiste pour sa part que, malgré cette hausse, ses tarifs de distribution comptent parmi les plus bas du royaume.

Trends.be, avec Belga

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