La France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne veulent lancer les débats sur une taxe européenne à l’encontre des GAFA. Mais ce ne sera pas simple.
C’est un signal fort qu’ont envoyé, en début de semaine, quatre grands pays de l’Union européenne aux géants du Net. Ces poids lourds de l’économie européenne ont entamé des discussions en vue de l’adoption d’une taxation européenne des grands acteurs américains du numérique comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (GAFA). Comme nous l’avons récemment expliqué dans les colonnes de Trends-Tendances, les GAFA se sont employés à réaliser des montages complexes pour s’acquitter du moins d’impôts possible en Europe. La plupart se sont installés dans des pays comme les Pays-Bas, l’Irlande et le Luxembourg qui offrent une fiscalité avantageuse. Résultat : en Belgique, les GAFA n’ont payé que 7 millions d’euros d’impôts en 2016 alors que leurs activités combinées peuvent être estimées en milliards d’euros.
Que proposent au juste les ministres des Finances des quatre grands pays européens ? Taxer leur chiffre d’affaires, pays par pays. Pourquoi ? Parce que ces revenus peuvent plus facilement être calculés par les fiscs européens. En effet, tous les clients de ces GAFA déclarent leurs dépenses en Belgique. De même, les GAFA doivent en toute logique déclarer leur TVA auprès des autorités des pays au sein desquels ils écoulent des produits. Notre fisc doit avoir une idée plus ou moins claire du chiffre d’affaires de Google et consorts.
Pour autant, cette proposition de taxation européenne n’a rien de simple. D’abord, ne risque-t-on pas de créer une double imposition puisque l’Etat perçoit normalement déjà une taxe sur la valeur ajoutée ? Ensuite, ” d’un point de vue juridique, comment faire alors que toute taxe sur le chiffre d’affaires autre que la TVA est interdite en Europe ? “, questionne dans les colonnes de Challenge l’avocat français Vincent Renoux, auteur de la note Fiscalité réelle pour un monde virtuel, éditée par le think tank Digital New Deal Foundation. Enfin, comment adapter la législation européenne sachant qu’en matière fiscale, il faut obtenir l’unanimité des Etats membres pour qu’une loi soit adoptée ? L’Irlande, le Luxembourg ou les Pays-Bas risquent bien de faire la moue face à ce type de projet.
