Taxe kilométrique: la justice donne raison à Satellic, pas de suspension de la facturation

10/05/16 à 11:11 - Mise à jour à 11:11

Source: Belga

(Belga) Le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rejeté mardi la requête déposée par 97 entreprises de transport soutenues par l'UPTR (Union Professionnelle du Transport Routier), annonce Satellic, société chargée de la mise en oeuvre de la taxe kilométrique en Belgique.

"Dans son jugement, la Cour souligne que les entreprises de transport étaient au courant de l'introduction effective, en date du 1er avril 2016, du prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes", indique Satellic dans son communiqué. "Elles ont eu 6 mois, une période suffisante, pour se familiariser au système puisque les boîtiers pouvaient être commandés et utilisés depuis le 1er octobre 2015." Par ailleurs, le tribunal insiste également sur le fait que les problèmes soulevés peuvent être résolus simplement en contactant Satellic. Les transporteurs demandaient la désignation d'un expert afin de déterminer la fiabilité des boîtiers de calcul et réclamaient aussi la suspension de la facturation en attendant l'expertise et une mise en conformité. (Belga)

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