Le système de redevance ou de taxe kilométrique est fin prêt pour le démarrage au 1er avril prochain. Plus de 230.000 poids lourds sont déjà équipés, mais Viapass espère en compter 350.000 à 400.000 au lancement.
A lire aussi: Triplement illégale, la taxe kilométrique ?
Le dispositif de péage kilométrique est rodé et prêt au lancement pour le 1er avril. Au 11 mars 327.068 poids lourds s’étaient inscrits et 230.042 sont équipés d’un terminal assurant le calcul des taxes ou redevances, les OBU (on board unit). “Le dispositif est prêt pour le lancement le 1er avril” assure Johan Schoups, administrateur général de Viapass, l’autorité interégionale chargée de superviser le prélèvement kilométrique. “Nous estimons qu’au démarrage, environ 350.000 à 400.000 poids lourds seront équipés. Il y en aura 700.000 en base annuelle.”
Notons que ce dispositif concerne un parc plus important que les seuls camions, mais tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, ce qui inclut les grosses camionnettes.
Malgré une résistance passive
Une association de transporteurs routiers, l’UPTR, avait tenté une résistance passive en recommandant fin 2015 à ses membres de ne pas signer avec Satellic, le concessionnaire assurant la gestion du système de prélèvement kilométrique sous le contrôle de Viapass. Elle avançait un manque de concurrence dans l’offre de boitier OBU, celui de Satellic était le seul disponible. Plus récemment l’UPTR a demandé le report du lancement en raison de soucis techniques avec les terminaux OBU.
Petits couacs
Notons que le dispositif a déjà été beaucoup testé, car certains transporteurs servent de cobayes et utilisent les OBU à bord de leurs camions pour voir si le dispositif fonctionne bien, avec une facturation zéro. “Nous avons observés quelques petits soucis avec des facturations qui se faisaient lorsqu’un camion roulait sur un parking privé près d’une route à péage” reconnait Johan Schoups. Lorsque l’OBU se situe sur terrain privé qui n’est pas répertorié dans sa base de donnée, il tend à rechercher une route à péage proche. “C’est un souci que nous corrigeons. S’il se présente ici ou là après le démarrage du système le 1er avril, nous rembourserons les entreprises touchées.”
Aucun recours à ce jour
Dernière salve de l’UPTR : un avis juridique publié par notre confrère l’Echo, évoqué également dans Trends.be, qui estime le dispositif illégal. “Je suis en train de faire examiner cet avis par nos juristes” dit Johan Schoups. Parmi les éléments avancés par l’avocat Michel Maus figure l’illégalité supposée de la sous-traitance de l’activité à une société privée, Satellic. “Il y a un partage des tâches, le contrôle et les amendes en cas d’infraction relève des autorités publiques, en l’occurence des Régions, qui auront leurs agents pour effectuer ces tâches” avance Johan Schoups.
Malgré ces multiples critiques, “à ce jour aucun recours n’a été déposé” conclut le patron de Viapass.
