Taxation des plus-values sur la vente de véhicules utilitaires: une gifle pour le secteur

13/11/17 à 12:03 - Mise à jour à 12:05

Source: Belga

(Belga) "Le gouvernement fédéral a récemment décidé, sans raison apparente, d'introduire une nouvelle imposition sur la vente des véhicules utilitaires. Au lieu de soutenir les réinvestissements dans des véhicules plus écologiques et plus modernes, le fisc impose la plus-value réalisée sur la vente d'anciens véhicules à remplacer", dénoncent dans un communiqué commun les organisations patronales du secteur. Selon ces dernières, cette mesure est "néfaste pour les secteurs concernés et contre-productive pour les caisses de l'Etat".

Depuis de nombreuses années, un régime fiscal spécifique était d'application pour les entreprises qui ont dans leur comptabilité comme actifs des véhicules utilitaires tels que des bus, des autocars, des taxis et des poids lourds. Lors de la vente de ces véhicules, la plus-value réalisée était exonérée d'impôts pour autant que ces montants soient inscrits dans les réserves non imposables et réinvestis dans des véhicules qui répondent à des normes écologiques plus strictes, rappellent les organisations, dont Traxio, l'UPTR, l'UCM, l'Unizo ou encore la Febetra. "Cette mesure a entraîné une écologisation plus rapide du parc de véhicules des entreprises actives en transport tout en permettant de renforcer leurs fonds propres", affirment-elles en regrettant que le conseil des ministres vienne de décider de supprimer cette mesure, "sans aucune concertation". "En taxant tout à coup la plus-value sur le parc de véhicules existant, le gouvernement prélève un important capital d'investissement des entreprises et met en péril toute forme d'innovation. Les fonds propres des entreprises risquent de baisser très fortement et la concurrence internationale aura encore plus le champ libre. Cela entraîne non seulement une perte de chiffre d'affaires et d'emplois, mais également des recettes fiscales qui partent vers l'étranger, ce qui est tout à fait indésirable", fustigent encore les organisations patronales qui appellent dès lors, "avec insistance", le gouvernement fédéral à revoir cette décision. (Belga)

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