Tax shift: les employeurs craignent de 'perdre' 230 millions

27/10/17 à 14:42 - Mise à jour à 14:55

Source: Belga

Les organisations patronales ont réclamé jeudi une "exécution intégrale" du tax shift, craignant que les entreprises ne bénéficient, en 2018, de 230 millions d'euros de moins qu'attendu.

Tax shift: les employeurs craignent de 'perdre' 230 millions

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Le tax shift, ou glissement fiscal, décidé par le gouvernement fédéral prévoit notamment une baisse des cotisations patronales de sécurité sociale. Initialement à 32,40%, celles-ci doivent être ramenées, par phases, à 25%.

Mais les employeurs pointent un problème, de nature technique, qui pourrait avoir des répercussions de plusieurs centaines de millions d'euros. "Les montants des bornes salariales pour les différentes phases de la consolidation de la réduction additionnelle pour bas salaires, en vigueur à partir du 1er janvier 2018 (phase 2) et du 1er janvier 2019 (phase 3), ont été fixés au préalable dans la réglementation (dans un arrêté royal datant déjà de 2016). Il s'avère entre-temps que ces bornes salariales ne sont pas adaptées à l'évolution des salaires pendant cette période (entre autres à la suite de deux indexations), ce qui représenterait donc un manque-à-gagner de 230 millions d'euros au niveau du tax shift", avertissent dans un communiqué commun la FEB, l'UCM, l'Unizo, l'Unisoc et l'Agrofront (ABS, Boerenbond et FWA).

"En principe, ces bornes bas salaires sont indexées, ce qu'a confirmé le tax shift. Cependant, on a oublié de les majorer à partir de 2018 (et 2019) sur la base des deux indexations survenues dans l'intervalle, au cours de la période entre leur fixation (2016) et leur entrée en vigueur (2018 et 2019). Il n'en a pas été tenu compte. Cela pose problème, car les salaires et le coût salarial ont quant à eux augmenté suite à ces indexations", poursuivent les organisations patronales, qui estiment qu'elles risquent ainsi de passer à côté de 230 millions d'euros de réductions de charges "auxquels elles ont droit et sur lesquels elles comptent."

La FEB, UNIZO, UCM, Unisoc et Agrofront soulignent encore que la réduction de charges prévue pour les bas salaires vise également à "augmenter la participation de ce groupe cible précaire au marché du travail". "Raison de plus pour maintenir le niveau de la réduction des charges et indexer les bornes bas salaires", concluent les organisations patronales, qui disent compter "sur une mise en oeuvre correcte du tax shift annoncé."

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