La Commission européenne, persuadée que l’Etat français a accordé une aide à France Télécom pour lui éviter la faillite en 2002, a déposé un recours auprès de la Cour européenne de justice, affirme mardi le quotidien “La Tribune”.
Plombée par une dette de 63 milliards d’euros, contractée lors de l’acquisition de l’opérateur Orange deux ans plus tôt, France Télécom est alors au bord de la faillite. Son PDG, Michel Bon, est limogé. L’Etat français, premier actionnaire avec 56,45 % du capital, accorde à France Télécom une ligne de crédit de 9 milliards d’euros. Le groupe n’aura finalement pas besoin de cet argent.
Selon la Commission européenne, les interventions publiques de Francis Mer, ministre de l’Economie de l’époque, constituaient un soutien voilé de l’Etat français à l’opérateur historique. Francis Mer avait notamment déclaré “qu’en cas de problèmes de financement, l’Etat prendrait les décisions nécessaires pour qu’ils soient surmontés”.
Sur la foi de ces déclarations, les agences de notation n’avaient pas dégradé davantage les notes de France Télécom, permettant ainsi à l’opérateur de se refinancer sans grande difficulté sur les marchés, sans avoir besoin d’utiliser le crédit accordé par l’Etat.
L’Etat français et France Télécom ont toujours rejeté une quelconque aide voilée. Une position adoptée par le tribunal de première instance de l’Union européenne, qui avait débouté la Commission en mai. La procédure d’appel pourrait durer plusieurs mois, sinon plusieurs années, selon La Tribune. France Télécom n’était pas joignable mardi matin.
Trends.be, avec Belga
