Soldes : la Commission va-t-elle trop loin contre la Belgique ?

15/03/11 à 08:17 - Mise à jour à 08:17

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne a adressé lundi un avis motivé à la Belgique, deuxième étape d'une procédure d'infraction, parce qu'elle interdit d'annoncer des baisses de prix durant la période précédant les soldes. Pour le SNI, elle outrepasse ses possibilités et met de nombreux commerçants en danger.

Soldes : la Commission va-t-elle trop loin contre la Belgique ?

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La Commission européenne a adressé lundi un avis motivé à la Belgique, deuxième étape d'une procédure d'infraction, parce qu'elle interdit d'annoncer des baisses de prix durant la période précédant les soldes. Si elle ne modifie pas sa législation dans un délai de deux mois, la Belgique pourrait être déférée devant la Cour européenne de justice.

Selon la Commission européenne, la loi belge est "trop restrictive" par rapport à une directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales. Celle-ci est censée protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et agressives dans la publicité. Elle interdit un certain nombre de pratiques, notamment celle qui consiste à affirmer faussement qu'un produit est offert gratuitement.

Aux termes de cette directive, il n'est pas possible, selon la Commission, d'imposer certaines obligations additionnelles, comme le fait la Belgique en interdisant d'annoncer des baisses de prix avant les soldes elles-mêmes ou le démarchage à domicile pour les produits de plus de 250 euros.

La Commission reproche en outre à la Belgique de ne pas avoir appliqué la directive aux professions libérales, comme les dentistes et les kinésithérapeutes.

Soldes : la Commission européenne "attaque le commerce de détail"

Le Syndicat neutre pour indépendants a accusé lundi la Commission européenne d'attaquer le commerce de détail en poussant la Belgique à supprimer sa période d'attente précédant les soldes, au cours de laquelle les commerçants ne peuvent pas faire la promotion des prix réduits. Cette période "permet au commerce de détail de se protéger contre les grandes chaînes", argumente le SNI, dont certains membres craignent pour leur survie si elle venait à disparaître.

D'après une enquête réalisée récemment par le syndicat, 78 % des commerçants sont favorables au maintien d'une période d'attente. Près d'un magasin de mode sur dix estime même qu'il ne pourrait survivre sans ce dispositif légal.

La législation belge permet en outre de protéger les consommateurs, puisque ceux-ci peuvent "comparer les prix avant et pendant les soldes", ajoute le SNI : "Une interdiction d'afficher des réductions de prix avant les soldes ne peut être considérée comme une règle qui protège les consommateurs contre des pratiques déloyales des vendeurs."

Le syndicat suggère enfin que la Commission se montre trop zélée en lançant une procédure d'infraction contre la Belgique : "Pour beaucoup de spécialistes, la période d'attente n'entre pas dans le champ de compétence de la directive à laquelle renvoie la Commission", indique le SNI dans son communiqué de presse.

Trends.be, avec Belga

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