Schaerbeek pourrait perdre 12 millions d'euros à cause d'un contribuable

11/10/13 à 08:23 - Mise à jour à 08:23

Source: Trends-Tendances

La commune de Schaerbeek a introduit un recours devant le Conseil d'Etat contre le Service Public Fédéral (SPF) Finances pour obtenir l'identité d'un contribuable qui pourrait lui coûter plusieurs millions d'euros, écrit vendredi L'Echo.

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Ce contribuable a bénéficié d'un dégrèvement fiscal de 12 millions d'euros en matière de centimes additionnels sur le précompte immobilier. Les regards se tournent vers Belgacom, ajoute le journal.

La commune de Schaerbeek a inscrit cette moins-value fiscale de 12 millions à son budget de l'année dernière, faisant passer le déficit communal de 10 à 22 millions d'euros en 2012.

Le SPF se retranche derrière le secret en matière d'impôts et refuse donc de dévoiler l'identité du contribuable. La commune de Schaerbeek déplore ce refus qui "bafoue" son droit à la défense et qui ne lui laisse aucune possibilité d'éventuellement porter l'affaire en justice.

Selon la commune, le contribuable ne peut être qu'une personne morale et les regards se tournent vers Belgacom, écrit L'Echo. L'affaire a été plaidée jeudi matin devant le Conseil d'Etat.

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