Scandale VW: le bilan européen, un an après

13/09/16 à 18:17 - Mise à jour à 19:24

Source: Belga

Les eurodéputés ont débattu et voté mardi le rapport intermédiaire de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur automobile (EMIS), un an après que le scandale des logiciels truqués placés dans les véhicules de VW a éclaté aux Etats-Unis. La commissaire européenne au Marché Intérieur Elzbieta Bienkowska a affirmé durant le débat que les Etats membres qui n'appliqueraient pas les règles européennes feraient l'objet de procédures en manquement.

Scandale VW: le bilan européen, un an après

© Reuters

Alors que les rappels de véhicules et indemnisations des consommateurs lésés vont bon train aux Etats-Unis, en Europe, c'est plutôt la pagaille qui règne. Certains Etats membres ont rendu le rappel de véhicules trafiqués obligatoire, d'autres le considèrent comme facultatif, d'autres encore n'ont simplement pas prévu de rappel. La Commission européenne est assez démunie, puisqu'elle ne dispose pas de la base juridique nécessaire pour organiser un rappel de grande ampleur - et pour faire pression sur VW pour que le groupe indemnise aussi les consommateurs européens.

"Cette situation résulte d'un manque d'Europe, car il n'y a pas encore suffisamment d'intégration", a estimé Pablo Zalba Bidegain (PPE), l'un des deux auteurs du rapport intermédiaire de la commission EMIS. "Si nous avions eu de véritables Etats-Unis d'Europe, il n'y aurait pas eu ce scandale."

"Ce scandale VW, révélé il y a un an, est choquant car il montre un comportement scandaleux d'un grand constructeur européen", souligne la belge Kathleen Van Brempt (sp.a), présidente de la commission EMIS. "Il montre aussi que les instances nationales de surveillance n'ont rien vu!"

VW ne serait également pas le seul constructeur automobile à avoir équipé ses véhicules de logiciels faussant les mesures d'émissions de gaz polluants. Certains députés, chez les Verts notamment, s'interrogent sur l'enquête lacunaire remise par la France, ce qui pourrait suggérer une implication de Renault. "Il faudra creuser certaines interrogations concernant les Etats membres, qui ont fait preuve d'un respect très faible des normes européennes", a renchéri l'autre rapporteur, Gerben-Jan Gerbrandy.

La commissaire Bienkowska s'est dite prête à "faire tout ce qui est nécessaire pour rétablir la confiance en la loi et en l'industrie". Cela passera notamment par des procédures en manquement intentées contre les Etats membres qui n'auraient pas suffisamment fait respecter les règles européennes.

"Après les dizaines de témoignages que nous avons déjà entendus, nous savons clairement ce qu'il nous reste à faire: toutes les portes dérobées doivent être fermées et il faut rapidement des procédures de test réalistes", a commenté le belge Ivo Belet (CD&V), vice-président de la commission EMIS. "'Never waste a good crisis', c'est valable aussi dans ce scandale des logiciels trafiqués. Nous devons nous saisir de ce moment pour continuer à mettre la pression et nous engager, en Europe, vers les voitures zéro émission."

"Nous avons des voitures propres en laboratoire, mais pas sur les routes", a constaté pour sa part Mark Demesmaeker (N-VA), également vice-président de la commission. "La législation concernée rate son but et c'est désormais clair pour beaucoup. La question à un million, c'est pourquoi on n'a pas agi de manière plus adéquate et rapide pour résoudre les problèmes manifestes, pour faire respecter les règles et protéger la santé publique. Ce n'est toujours pas clair."

Le rapport intermédiaire a été approuvé à une large majorité (628 pour, 26 contre et 7 abstentions). Il reste à la commission EMIS six mois de travail pour faire la lumière sur le système des logiciels frauduleux et sur les responsabilités des constructeurs, des Etats membres et des institutions européennes.

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