Sanctions contre l'Iran: la douche froide pour les entreprises européennes

09/05/18 à 14:25 - Mise à jour à 14:27

Source: Afp

C'était le scénario qu'elles redoutaient toutes: le retour annoncé de sanctions américaines place les entreprises européennes, dont certaines misaient gros sur l'Iran, dans une situation des plus périlleuses.

Sanctions contre l'Iran: la douche froide pour les entreprises européennes

© REUTERS

Au lendemain de l'annonce par Donald Trump du rétablissement des sanctions américaines visant la République islamique, la présidence française a assuré que les Européens allaient "tout faire pour protéger les intérêts de (leurs) entreprises" en Iran, "en intervenant auprès de l'Administration américaine" au niveau de l'Union européenne.

L'accord signé à Vienne en juillet 2015 avec Téhéran, qui levait une partie des sanctions internationales visant la République islamique, avait ouvert aux entreprises européennes de nouvelles perspectives dans ce marché prometteur d'environ 80 millions d'habitants.

Airbus, Siemens, Total, PSA, Fincantieri: de nombreuses multinationales se sont empressées de lancer des projets, malgré les difficultés de financement qui demeurent avec ce pays.

Les échanges de l'Union européenne avec l'Iran, qui ne représentaient que 7,7 milliards d'euros en 2015 ont quasiment triplé, pour atteindre en 2017 21 milliards d'euros.

Les exportations européennes ont décollé: l'Allemagne a vu ses livraisons progresser continument à partir de 2015 pour atteindre près de 3 milliards d'euros en 2017, de même que les ventes italiennes qui se sont établies à 1,7 milliard d'euros. Les exportations françaises ont quasiment triplé entre 2015 et 2017, pour s'établir à 1,5 milliard d'euros.

La décision américaine contrecarre dès lors ces projets. D'autant plus que Washington a donné une période de 90 à 180 jours aux entreprises pour résilier les anciens contrats noués en Iran et interdit d'en conclure de nouveaux, sous peine de subir des sanctions de la part des Etats-Unis.

La Maison-Blanche s'appuie en effet sur le principe d'extraterritorialité des lois américaines, ce qui permet à Washington de sanctionner des entreprises étrangères travaillant avec des pays sous embargo, à partir du moment où elles commercent aussi avec les Etats-Unis ou utilisent le dollar dans leurs transactions.

- 'Besoin de clarté juridique' -

Une arme déjà utilisée dans le passé, à l'image de l'amende de 8,9 milliards de dollars infligée en 2014 à la banque française BNP Paribas pour avoir enfreint les sanctions contre l'Iran et d'autres pays.

"Pour les sociétés françaises et européennes qui ont des intérêts aux Etats-Unis, il est impossible d'échapper à ce gendarme du monde", a pour sa part déclaré à l'AFP Jacques Hogard, président d'un cabinet de conseil à l'international. "On peut toujours essayer de les contourner, mais pas les grandes entreprises".

Un casse-tête pour des groupes engagés dans des projets au long cours comme Total qui, associé au groupe chinois CNPC, a signé un accord portant sur un investissement de 5 milliards de dollars pour exploiter le gisement South Pars. Son patron avait prévenu début avril qu'il demanderait une exemption aux autorités américaines.

Seule certitude selon Mahasti Razavi, avocate au cabinet August Debouzy, la décision américaine "ne remet pas en cause ce qui a déjà été fait". En revanche, reste à clarifier ce qui peut advenir en cas de poursuite des affaires avec l'Iran, ajoute-t-elle.

Et de fait, les entreprises restent prudentes.

"Nous analysons attentivement cette annonce et nous évaluerons les prochaines étapes en cohérence avec nos politiques internes et en respect total avec les sanctions et les règles de contrôle des exportations", a indiqué un porte-parole d'Airbus.

Même écho du côté de Siemens ou encore de PSA, qui a dit espérer de l'Union européenne une position officielle "singulière".

"Les représentants des entreprises européennes de toutes les dimensions ont besoin de clarté juridique et nous comptons sur le soutien des institutions européennes et des Etats membres pour aider les entreprises à affronter l'actuelle incertitude et ses conséquences négatives", a pour sa part déclaré Emma Marcegaglia, présidente de BusinessEurope, l'association patronale européenne, et présidente du groupe pétrolier Eni.

Le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué qu'il allait s'entretenir "d'ici la fin de la semaine avec le secrétaire au Trésor américain Steve Mnuchin pour étudier avec lui" les possibilités pour éviter ces sanctions, évoquant des "clauses grand-père", à savoir le maintien des droits aux entreprises déjà en place, et des "exemptions".

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