Sabena : les Suisses aussi vont en cassation

23/05/11 à 10:34 - Mise à jour à 10:34

Source: Trends-Tendances

Après l'Etat belge, ce sont les créanciers de Swissair qui introduisent un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu en janvier. Parmi leurs objectifs : empêcher la curatelle de la Sabena d'introduire de nouvelles demandes

Sabena : les Suisses aussi vont en cassation

© Belga

Le comité des créanciers de Swissair Group a décidé d'introduire un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu en janvier par la cour d'appel de Bruxelles, lit-on samedi dans L'Echo. La cour d'appel avait jugé Swissair responsable de la faillite de la Sabena en 2001. Le tribunal accordait également 300.000 euros de dédommagement à l'Etat belge, qui demandait toutefois près d'un milliard d'euros, tandis que la curatelle réclamait elle près de deux milliards d'euros. Le tribunal lui avait octroyé un montant provisionnel de plus de 18 millions d'euros.

Fin mars l'Etat belge avait fait connaître son intention de se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel. Cette fois, c'est au tour des Suisses : leur pourvoi en cassation sera introduit avant la mi-juillet.

Le comité des créanciers de Swissair Group aurait décidé d'introduire ce pourvoi pour, entre autres, empêcher la curatelle de la Sabena d'introduire de nouvelles demandes, indique le quotidien L'Echo.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires