Pour les magistrats suisses, Swissair n’a commis aucune faute ayant eu comme conséquence la faillite de la Sabena. A leurs yeux, la chute de celle-ci est due au fait que l’Etat a retiré ses billes dans le but de relancer une autre compagnie.
Le tribunal de première instance de Zürich a rendu, le 22 février dernier, un arrêt qui rejette toutes les demandes du gouvernement belge et consorts visant à constater l’état de colocation établi par les liquidateurs de SAirGroup et SAirLines, maisons mères de l’ancienne compagnie aérienne suisse Swissair, peut-on lire mardi dans La Libre Belgique.
Pour les magistrats suisses, Swissair n’a commis aucune faute ayant eu comme conséquence la faillite de l’ancienne compagnie aérienne belge Sabena, en 2001.
Ils estiment également que les Belges n’ont, dans ce dossier, pas agi comme un actionnaire privé mais qu’ils se sont comportés comme une institution publique ayant aidé l’ex-Sabena dans le but de soutenir l’économie nationale. Et de soutenir que la faillite de la Sabena est due au fait que l’Etat belge a retiré ses billes dans le but de relancer une autre compagnie.
Le gouvernement belge a jusqu’au 1er avril prochain pour aller en appel.
Sabena : le dossier fraude fiscale et blanchiment en chambre du conseil le 20 septembre
La chambre du conseil de Bruxelles a par ailleurs fixé mardi l’agenda pour l’examen du dossier de fraude fiscale et de blanchiment impliquant 10 personnes et entreprises qui travaillaient pour la Sabena jusqu’à sa faillite en 2001. Les plaidoiries devant la chambre du conseil débuteront le 20 septembre.
Une instruction avait été ouverte en 2001 à la suite d’une plainte déposée par deux employés de la compagnie aérienne. Les préventions portent notamment sur des faits de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.
La prochaine audience relative à ce dossier en chambre du conseil de Bruxelles se tiendra le mardi 20 septembre. Le juge d’instruction en charge du dossier et les parties civiles déposeront leurs conclusions. Le ministère public s’exprimera le 22 septembre. Les plaidoiries auront lieu les mardis, jeudis et vendredis et devraient durer deux semaines.
Trends.be, avec Belga
