Sabena : l'Etat belge en appel en Suisse

01/04/11 à 10:23 - Mise à jour à 10:23

Source: Trends-Tendances

Les magistrats suisses estiment l'Etat belge responsable de la faillite de la Sabena ? Qu'à cela ne tienne : notre pays se pourvoit en appel contre cet arrêt. Cela lui coûtera d'emblée 1 million de francs suisses en avance sur frais judiciaire.

Sabena : l'Etat belge en appel en Suisse

© Belga

La Belgique a décidé jeudi d'interjeter appel contre la décision du tribunal de première instance de Zurich du 22 février dernier dans l'affaire Sabena-Swissair, rapportent vendredi L'Echo et La Libre Belgique.

"L'arrêt rendu en Suisse rejetait les demandes de l'Etat belge visant à constater l'état de colocation établi par les liquidateurs de SairGroup et de SAirLines, les maisons mères de la compagnie aérienne faillie, Swissair, rappelle L'Echo. Pour les magistrats suisses, Swissair n'a commis aucune faute qui aurait débouché sur la faillite de Sabena le 7 novembre 2001."

"Après le pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Bruxelles, l'Etat belge fait donc feu sur le front suisse", commente la Libre. Les magistrats belges ne lui ont accordé qu'un dédommagement inférieur à 300.000 euros de dommages et intérêts, un montant très éloigné du milliard d'euros exigé par l'Etat belge.

L'ardoise sera toutefois salée pour l'Etat belge en Suisse : il doit payer 3 millions de francs suisses de frais judiciaires et l'appel est conditionné par le paiement d'une avance sur frais judiciaire d'un million.

L'Etat belge devrait aussi demander une reconnaissance en Suisse des décisions des juridictions belges, poursuit le quotidien.

Trends.be, avec Belga

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