La cour d’appel de Bruxelles avait jugé Swissair responsable de la faillite de la Sabena mais n’avait accordé que 300.000 euros de dédommagement à l’Etat belge. Celui-ci se pourvoit en cassation.
Le gouvernement belge a décidé de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel de Bruxelles, rendue le 27 janvier dernier, dans le cadre du dossier de la faillite de la Sabena, écrit jeudi La Libre Belgique.
Si les magistrats de la cour ont estimé que Swissair est responsable de la faillite de l’ancienne compagnie aérienne belge, ils n’ont cependant accordé qu’un dédommagement limité aux autorités belges, environ 300.000 euros au lieu du milliard d’euros demandé. A la curatelle, ils ont octroyé quelque 18 millions d’euros alors qu’elle réclamait 2 milliards d’euros.
Sur base de l’avis de deux cabinets d’avocats à la cour de cassation, qui s’est révélé positif, le gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation. L’avis concerne une cassation partielle et, d’après les avocats, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles pourrait être cassé pour motivation contraire au droit ou pour violation dans l’application de la loi. Le pourvoi en cassation devrait se limiter à cinq demandes de l’Etat fédéral qui ont été rejetées par la cour d’appel.
Pour ce qui concerne la procédure en Suisse, où le tribunal de première instance de Zurich a, le 22 février, rejeté toutes les demandes du gouvernement belge et consorts visant à constater l’état de colocation établi par les liquidateurs de SAirGroup et SAirLines (maisons mères de l’ancienne compagnie aérienne suisse Swissair), l’Etat belge se tâte toujours. Les avocats helvétiques voudraient toutefois être fixés au plus tard ce jeudi matin sur ses intentions car le délai d’appel expire vendredi.
Trends.be, avec Belga
