Ryanair mis en examen pour "travail dissimulé" : une première

29/09/10 à 10:19 - Mise à jour à 10:19

Source: Trends-Tendances

Ça chauffe pour Ryanair à Marseille, sa seule base d'opération française. Outre l'accusation de "travail dissimulé", la compagnie a été mise en examen pour "prêt illicite de main-d'oeuvre", "emploi illicite" de personnel navigant et "entrave à l'exercice du droit syndical".

Ryanair mis en examen pour "travail dissimulé" : une première

© Bloomberg

Ryanair a été mis en examen à Aix-en-Provence pour "travail dissimulé", une première pour la compagnie irlandaise à bas coûts, à la suite de la plainte de plusieurs syndicats de personnels.

Outre l'accusation de "travail dissimulé", la mise en examen, décidée lundi, porte sur le "prêt illicite de main-d'oeuvre", l'"emploi illicite" de personnel navigant, l'"entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, aux fonctions de délégué du personnel ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)", selon une source judiciaire.

L'instruction a été ouverte en avril à la suite d'une enquête de l'Office central de lutte contre le travail illégal après une plainte de l'Union des navigants de l'aviation civile (Unac), du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) et de la Caisse des retraites des navigants.

La compagnie conteste le décret du 21 novembre 2006 soumettant les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit français. Déboutée en 2007 par le Conseil d'Etat, elle a saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Au regard de ce décret, les salariés résidant en France auraient dû être déclarés dans l'Hexagone, alors que Ryanair a fait de Marseille sa seule base française en novembre 2006, avec quatre avions basés sur le terminal low-cost mp2 de l'aéroport de Marseille Provence.

Le 20 mai, Michael O'Leary, directeur général de Ryanair, avait menacé de quitter Marseille en novembre si des poursuites judiciaires étaient engagées.

Trends.be, avec Belga

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