Ryanair condamné en France pour travail dissimulé à plus de 8 millions d'euros

29/10/14 à 06:50 - Mise à jour à 06:50

Source: Belga

La justice française a confirmé mardi la culpabilité de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair poursuivie pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Marignane (sud) entre 2007 et 2010, la condamnant à 200.000 euros d'amende et 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts.

Ryanair condamné en France pour travail dissimulé à plus de 8 millions d'euros

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La cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) a condamné la compagnie dirigée par Michael O'Leary à verser quelque 8,1 millions d'euros de dommages et intérêts aux organismes sociaux, aux syndicats professionnels et à quatre anciens pilotes qui s'étaient constitués parties civiles.

Prétendant que ses 127 salariés installés à Marseille relevaient du droit social irlandais, Ryanair n'avait pas déclaré son activité, ni cotisé aux organismes sociaux français. Le droit du travail en matière de représentation du personnel n'était pas non plus appliqué.

En octobre 2013, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait en première instance déjà condamné Ryanair à une amende de 200.000 euros, ainsi qu'au paiement d'environ 8,8 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

La cour a aussi confirmé que la compagnie était condamnée à afficher la décision sur les portes d'un terminal de l'aéroport de Marseille-Marignane pour une durée d'un mois ainsi qu'à publier la décision dans quatre journaux.

La compagnie était également poursuivie pour un prêt illicite de main-d'oeuvre, 56 des 94 personnels navigants commerciaux de la base de Marseille étant à l'époque sous contrat avec deux sociétés irlandaises.

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