Royal Boch : un situation judiciaire "inextricable"

05/04/11 à 12:21 - Mise à jour à 12:21

Source: Trends-Tendances

La faïencerie louviéroise Royal Boch est prise dans une situation inextricable d'un point de vue judiciaire, laissant les travailleurs dans l'incertitude et le besoin financier, a déploré mardi Jean-Claude Marcourt, ministre wallon de l'Economie.

Royal Boch : un situation judiciaire "inextricable"

© Image Globe

Les travailleurs ne bénéficient que d'avances sur salaires et ne sont pas considérés comme chômeurs. Pour janvier et février, ces avances se sont élevées à 1.750 euros, a indiqué Paul Furlan, ministre wallon des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme, qui répondait en commission du Parlement wallon au nom deJean-Claude Marcourt (Economie), actuellement en mission économique en Chine.

Royal Boch : les "organes" de la société taxés de "mauvaise foi manifeste"

La procédure de réorganisation judiciaire (administration provisoire) s'est terminée le 2 avril et aucun repreneur ne s'est fait connaître. C'est que la faïencerie fait face à une situation judiciaire "inextricable", selon le ministre Marcourt.

A la suite du jugement du 1er février dernier, qui taxait les "organes" de la société de "mauvaise foi manifeste" pour justifier la désignation d'un administrateur provisoire, l'actionnaire majoritaire aux côtés de la Région wallonne, Patrick De Maeyer, a introduit une requête en intervention volontaire, contestant les notions de mauvaise foi.

La Sogepa, le bras armé financier de la Région wallonne, a fait de même, sans remettre en cause l'administration provisoire, mais bien la notion de mauvaise foi alléguée à l'encontre de l'administrateur représentant la Sogepa.

Enfin, une citation a été introduite devant le tribunal du travail à l'encontre de l'entreprise et de l'administrateur provisoire, pour non-respect des contrats de travail. L'administrateur provisoire, M. Blondiau, a comparu jeudi dernier et le prononcé se fera "à huitaine", selon la réponse de Jean-Claude Marcourt.

Royal Boch : "Il faut être intraitable avec Patrick De Maeyer !" (Marcourt)

La seule activité restante étant la commercialisation des stocks, M. Blondiau avait convoqué une assemblée générale extraordinaire pour le 21 mars dernier en vue de l'arrêt des activités, mais l'AG n'étant pas compétente pour prononcer une faillite, un PV de carence a été rédigé.

En cas de dépôt de bilan, le fonds de fermeture interviendrait pour couvrir les indemnités de préavis et les travailleurs bénéficieraient d'une créance privilégiée sur la moitié du stock, a précisé le ministre, en réponse à des questions de Jean-Luc Crucke (MR), Olga Zrihen (PS) et Olivier Saint-Amand (Ecolo). La faillite de la faïencerie devrait finalement être prononcée cette semaine, jeudi au plus tard, selon plusieurs journaux. Paul Furlan n'a pu confirmer cette information.

Patrick De Maeyer ne soumettra pas d'offre pour certains actifs commerciaux (deux magasins) de Royal Boch, croit savoir L'Echo. Pour Jean-Luc Crucke, Patrick De Maeyer "continue de vendre l'actif au Sablon. Il faut être intraitable avec lui !"

La Sogepa doit prendre contact avec Patrick De Maeyer pour qu'il rembourse les prêts de la Région, a notamment rappelé le ministre. La Région, intéressée par la reprise de la marque, a déjà rappelé cet intérêt à Patrick De Maeyer.

Trends.be, avec Belga

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