Rente nucléaire : Electrabel devant la Cour constitutionnelle pour la 3ème fois

17/06/14 à 06:45 - Mise à jour à 06:45

Source: Trends-Tendances

Electrabel, la filiale belge de GDF Suez, vient de déposer un nouveau recours devant la Cour constitutionnelle contre la contribution aux provisions constituées par le démantèlement des centrales nucléaires en 2013, écrivent mardi L'Echo.

Rente nucléaire : Electrabel devant la Cour constitutionnelle pour la 3ème fois

© Belga

Il s'agit du troisième recours d'Electrabel devant cette juridiction depuis l'instauration de cette taxe en 2007. Elle avait été déboutée lors des deux recours précédents, qui concernaient les années 2008 et 2012.

Le montant total de la contribution 2013 s'élève à 481 millions d'euros, dont 421 millions pour la quote-part d'Electrabel.

"Nous contestons la taxe sur la base de son caractère excessif qui se confirme, ainsi qu'on peut le voir en prenant connaissance des résultats d'Electrabel", souligne un porte-parole au siège de GDF Suez. "Son résultat courant 2013 se situe au niveau de cette taxation. Cela devient énorme."

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