Réforme du droit des sociétés: tous les actionnaires n'auront plus les mêmes droits

27/04/17 à 09:46 - Mise à jour à 11:17
Du Trends-Tendances du 20/04/17

Le ministre Koen Geens envisage d'autoriser les entreprises à doubler les droits de vote des actionnaires de longue durée. Dans les sociétés non cotées et les SPRL, on pourrait aller jusqu'à des triples votes, voire plus.

Une action, une voix : ce vieux principe risque de disparaître dans les prochains mois. La réforme du droit des sociétés initiée par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) prévoit en effet l'introduction d'un système de vote plural dans les SPRL et les sociétés anonymes. Certaines actions donneraient droit à deux voix ou plus dans les assemblées générales, afin de renforcer la stabilité et l'ancrage des entreprises belges, singulièrement des PME.
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