Réforme du droit des sociétés: "Promouvoir la Belgique comme une boîte postale"

25/05/18 à 19:27 - Mise à jour à 28/05/18 à 11:12

Source: Belga

"Par cette réforme (du droit des sociétés), le gouvernement opte pour un droit des sociétés ultralibéral que laisse primer les intérêts des administrateurs sur ceux des autres parties prenantes d'une société", a réagi vendredi la FGTB à la suite de l'adoption d'une réforme du droit des sociétés et associations par le gouvernement fédéral.

Réforme du droit des sociétés: "Promouvoir la Belgique comme une boîte postale"

© Belga

"La FGTB a déjà à plusieurs reprises exprimé des objections contre cette réforme. Les trois principales lacunes étaient l'introduction du libre choix du droit des sociétés applicable, la libéralisation prévue de la SPRL et la limitation de la responsabilité en cas de faute des administrateurs. Le Conseil des ministres n'a pas tenu compte non plus en deuxième lecture de ces objections", souligne le syndicat socialiste.

"La proposition sans doute la plus imbuvable du ministre Geens est toutefois l'idée d'introduire une limitation absolue de la responsabilité pour les erreurs de gestion, et ce, tant vis-à-vis de la société et des actionnaires que vis-à-vis des tiers. Contrairement à ce que prétend le ministre Geens, aucun autre pays ne connait une limitation aussi poussée de la responsabilité des administrateurs pour faute, " poursuit la FGTB.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi une réforme en profondeur du droit des sociétés et des associations. Le nouveau Code des sociétés préparé par le ministre de la Justice, Koen Geens, vise selon ses dires à attirer plus d'entreprises en Belgique en alignant le pays sur ses voisins.

Nos partenaires