Réforme de l'Isoc: la hausse de la rémunération minimum inquiète les PME

22/12/17 à 10:28 - Mise à jour à 10:41

Source: Belga

La majorité (52%) des dirigeants de PME bruxelloises estiment que l'augmentation de la rémunération minimum que le chef d'entreprise doit s'octroyer pour bénéficier du taux réduit d'impôt à 20% est "un frein au développement de leurs activités", relève vendredi Izeo, coupole des indépendants et PME à Bruxelles.

Réforme de l'Isoc: la hausse de la rémunération minimum inquiète les PME

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L'Union des Classes moyennes (UCM) soulignait plus tôt que cette rémunération minimum requise était en fait bien supérieure à la moyenne connue à Bruxelles et en Wallonie, et jugeait la mesure "imbuvable".

Pour Izeo, ce point est le plus problématique.

L'objectif de réduire à terme l'Isoc à 20% pour les PME sur la première tranche de 100.000 euros imposable est par contre considéré par 87% des répondants comme "un signal positif pour le développement de leurs activités". Près de la moitié des indépendants qui exercent leur activité en qualité de personne physique estiment que cette diminution pourrait les inciter à passer en société.

Cependant, près de sept dirigeants de PME sur 10 jugent qu'ils ne sont pas assez informés concernant le contenu de la réforme.

L'enquête a été menée en ligne le 20 décembre et a obtenu 1.095 réponses d'indépendants, de dirigeants de PME de moins de 20 travailleurs, membres d'Izeo (Beci) ou affiliés aurpès de Partena Professional.

La réforme de l'impôt des sociétés est adoptée en commission

La commission des Finances de la Chambre a par ailleurs adopté jeudi soir la proposition de loi réformant l'impôt des sociétés. Le texte a été voté majorité contre opposition, sauf le cdH et Ecolo qui se sont abstenus.

Seule l'opposition avait déposé des amendements qui ont été rejetés.

La proposition de loi intègre la réforme du gouvernement de l'impôt des sociétés, qui a été retirée de la loi de relance bloquée à la Chambre. Elle fait passer progressivement le taux de l'impôt des sociétés de 33 à 25%, voire à 20% sur la première tranche de 100.000 euros imposables, moyennant la suppression ou l'édulcoration d'un certain nombre de niches fiscales.

Au cours d'une audition qui s'est tenue en commission jeudi après-midi, l'Union des Classes moyennes a critiqué la réforme qui ne favorisera pas, selon elle, le tissu de PME wallonnes et bruxelloises.

La commission se réunit à nouveau ce vendredi à 9 heures pour approuver le rapport des travaux. La proposition de loi sera ensuite examinée et votée dans la foulée en séance plénière, ce qui permettra à la réforme de l'Isoc d'entrer en vigueur le 1er janvier.

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