Recupel devant la Cour constitutionnelle contre un nouvel impôt flamand

14/01/16 à 10:17 - Mise à jour à 10:17

Source: Belga

(Belga) Recupel, l'organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques en Belgique, introduit un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre un nouvel impôt instauré par la Région flamande à charge des organismes de gestion d'appareils électro usagés pour la période 2015-2019, a-t-il annoncé jeudi.

Pour rappel, l'industrie a créé Recupel en 2001 pour répondre à l'obligation incombant à toute entreprise qui commercialise en Belgique un appareil électrique ou électronique d'en assurer le recyclage une fois l'appareil en fin de vie. Pour ce faire, Recupel représente sept organismes de gestion (organisations sectorielles/asbl de producteurs et importateurs de différents types d'appareils) et perçoit les cotisations pour chaque ASBL. La cotisation Recupel est utilisée pour coordonner et organiser la collecte, le transport et le recyclage des appareils électriques et électroniques en Belgique. "La cotisation actuelle ne couvre pas les frais engagés par Recupel, sachant que plus de 50% de ces coûts sont financés par les réserves existantes", explique Peter Sabbe, directeur général de Recupel, cité dans un communiqué. "En imposant ces réserves, le gouvernement flamand réduit de 20 millions d'euros les moyens destinés au recyclage. C'est doublement dommageable quand on sait que la Belgique fait partie, à ce niveau, du top européen, une position que nous voulons évidemment maintenir". Recupel précise encore que les différents organismes de gestion disposent chacun de réserves financières construites au fil des années et que le niveau des cotisations actuel est bien en dessous du coût réel de recyclage, afin de "diminuer les réserves supplémentaires de façon structurée." (Belga)

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