Le litige entre le groupe pétrolier brésilien Petrobras et le groupe Transcor Astra, détenu à 80% par le holding CNP d’Albert Frère, connaît un nouveau rebondissement. La Cour Fédérale du district sud du Texas, qui avait rendu en mars dernier une décision favorable à Transcor Astra, s’est récemment ravisée et déclarée incompétente, donnant lieu à l’annulation du précédent jugement.
Le litige remonte à 2008 et concerne une raffinerie au Texas, au sujet de laquelle Transcor Astra avait décidé d’exercer une option de vente et de céder sa participation à Petrobras. Le groupe brésilien a contesté cette option mais un collège arbitral avait donné raison à la filiale de la CNP.
Cette décision arbitrale avait été confirmée par la Cour Fédérale du district sud du Texas (Houston) en mars dernier, Petrobras étant condamné au passage à verser 640 millions de dollars à Transcor Astra. Une décision désormais annulée par le revirement opéré ce 4 août par la juridiction texane.
“S’agissant d’une pure question de compétence, la Cour ne s’est donc pas prononcée sur le fond de l’affaire et n’a donc pas remis en cause sa conclusion précédente confirmant la sentence arbitrale”, tempère la CNP dans un communiqué, précisant que Transcor Astra s’adressera au Tribunal de l’Etat du Texas, “auquel les mêmes arguments que ceux qui ont prévalu devant la Cour Fédérale seront présentés, afin d’obtenir la confirmation de la sentence arbitrale.”
“Cet arrêt ne modifie pas la conviction du groupe quant à la valeur des créances qu’il détient sur Petrobras”, conclut la CNP.
Trends.be avec Belga
