Quotas de femmes dans les CA : approuvés à la Chambre

16/06/11 à 20:09 - Mise à jour à 20:09

Source: Trends-Tendances

Le texte approuvé à 71 voix contre 54, à la Chambre, prévoit un tiers de femmes dans les conseils d'administration de sociétés cotées et d'entreprises publiques. Dans le cas contraire, des sanctions seront appliquées.

Quotas de femmes dans les CA : approuvés à la Chambre

© Jupiter

La Chambre a voté jeudi par 71 voix (CD&V, PS, SP.a cdH, Ecolo et Groen!) contre 54 (N-VA, VB, Open VLD, LDD ainsi que les députés MR François-Xavier de Donnéa et Denis Ducarme et Laurent Louis) et 16 abstentions (MR et Gwendoline Rutten, Open VLD), la proposition de loi visant à imposer la présence d'un tiers de femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées en Bourse.

Le texte prévoit que les entreprises cotées disposeront de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règle obligeant la présence d'un tiers de femmes dans les CA. Celle-ci devra donc être effective à partir de la sixième année comptable. Pour les PME cotées en Bourse et les sociétés dont seulement la moitié des actions sont cotées, la règle n'entre en vigueur que dans huit ans, soit la neuvième année comptable.

Pour les entreprises publiques (Belgacom, Bpost, Belgocontrol et la Loterie nationale), la règle entre vigueur dès l'année prochaine.

Chaque fois qu'un mandat viendra à expiration, le nouvel administrateur sera une femme jusqu'au moment où le quota d'un tiers sera atteint. La proposition prévoit, comme sanction en cas de non-respect de cette obligation, la suspension de tout avantage financier ou autre de tous les administrateurs en attendant que le CA soit composé conformément à la loi.

Une évaluation aura lieu après 12 ans.

La N-VA a déjà fait savoir qu'elle avait l'intention d'évoquer le texte au Sénat mais il semble qu'elle n'aura pas l'appui de l'Open VLD et donc pas non plus du MR.

[UPDATE] Les sénateurs partisans du quota des femmes gagnent du temps

Le Sénat s'emparera de la proposition de loi instaurant des quotas pour les femmes dans les conseils d'administration des entreprises cotées en Bourse et des entreprises publiques. Les partis qui ont approuvé la proposition jeudi à la Chambre ont décidé de l'évoquer au Sénat pour une raison stratégique.

Faute d'évocation dans l'immédiat, les délais risquaient en effet de s'avérer fort longs et d'empêcher l'approbation définitive du texte avant les vacances parlementaires.

Opposée aux quotas, la N-VA avait fait connaître son intention d'évoquer la proposition déposée et approuvée par le PS, le CD&V, le SP.a, le cdH ainsi qu'Ecolo/Groen! Il manquait cependant une signature pour que l'évocation puisse être effective. Or, l'Open VLD et le MR, également opposés au texte, ont refusé de se joindre à la demande des nationalistes. Ce sont finalement les partisans du texte qui permettront l'évocation, pour des raisons différentes de celles soutenues par la N-VA.

Dans l'absolu, les sénateurs disposent de 40 jours pour évoquer un texte. Craignant que l'évocation intervienne à la fin du délai des 40 jours, les partis de l'Olivier, majorité de circonstance qui a permis à la Chambre d'adopter les quotas pour les femmes, ont décidé de saisir le Sénat dans les plus brefs délais. Ils espèrent par là que la haute assemblée puisse adopter définitivement le texte avant les vacances parlementaires.

Trends.be, avec Belga

En savoir plus sur:

Nos partenaires