Quotas CO2 : SNCB vs Electrabel, 1-1

02/11/11 à 10:24 - Mise à jour à 10:24

Source: Trends-Tendances

Un collège d'experts sera chargé d'examiner si Electrabel a abusé de sa position dominante en matière de quotas de CO2. Petite victoire de la SNCB contre l'énergéticien, elle qui avait été déboutée en première instance.

Quotas CO2 : SNCB vs Electrabel, 1-1

© Thinkstock

Alors qu'Electrabel avait gagné la première manche judiciaire dans le conflit qui l'opposait à la SNCB à propos de profits issus des quotas de CO2, la cour d'appel de Bruxelles vient d'octroyer une nouvelle manche à la compagnie ferroviaire. Un collège d'experts sera ainsi chargé d'examiner si Electrabel a abusé de sa position dominante, peut-on lire mercredi dans L'Echo.

La SNCB, qui a revu ses dommages à la hausse, reproche à l'entreprise énergétique d'avoir comptabilisé des droits d'émission de CO2 gratuits. Le collège devra vérifier si Electrabel a intégré un coût d'opportunité pour les quotas de CO2 lors du calcul de son prix pour l'électricité livrée aux grands consommateurs. Les experts devront également chiffrer l'importance de ces coûts, écrit L'Echo.

Dans un premier temps, les frais engendrés par la mise en place de ce collège d'experts seront pris en charge par la SNCB.

En première instance, la SNCB avait été déboutée de son action visant à obtenir le remboursement de plus de 52 millions d'euros. Dans son jugement rendu en septembre 2010, le tribunal avait reconnu qu'Electrabel jouissait bien d'une position dominante tout en estimant que la SNCB n'avait pas avancé de preuves suffisantes prouvant que le groupe énergétique avait abusé de cette position.

Trends.be, avec Belga

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