Quelles conséquences au scandale Volkswagen?

15/10/15 à 17:16 - Mise à jour à 17:16

Source: Belga

Deux avocats bruxellois expérimentés en actions collectives ont décidé de s'allier pour étudier les problèmes causés par le scandale des moteurs truqués de Volkswagen, indiquent jeudi Mes Geert Lenssens et Laurent Arnauts dans un communiqué. L'objectif est d'examiner "dans quelle mesure les préjudiciés belges pourraient agir dans le même sens".

Quelles conséquences au scandale Volkswagen?

Illustration: un moteur de Volkswagen Polo Blue Motion de 2012. © BELGA/Jasper Jacobs

Volkswagen a avoué le mois dernier avoir installé sur le moteur diesel de 11 millions de véhicules dans le monde un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution et de faire passer ses voitures pour plus vertes qu'elles ne le sont vraiment.

Pour Mes Lenssens et Arnauts, les conséquences sont importantes pour les propriétaires des véhicules affectés. Ils pointent aussi des problèmes fiscaux, la dépréciation des véhicules concernés sur le marché de l'occasion ou encore les concessionnaires.

Plus largement, l'affaire pourrait également avoir un impact sur le budget de la sécurité sociale. Celui-ci est en effet calculé notamment sur base des normes d'émission auxquelles correspondent une série de maladies et un taux de mortalité déterminé. "Le fait que ces normes ont été violées peut donc avoir un impact budgétaire. Certaines mutuelles se posent actuellement la question", explique Me Arnauts.

Les marchés publics remportés par Volkswagen pourraient par ailleurs être remis en cause.

Enfin, "les actionnaires ainsi que les travailleurs sont inquiets, VW ayant annoncé une réduction des investissements", précise le communiqué.

"Nous voulons éviter que les différents acteurs se tirent dans les pattes et leur permettre d'aller dans le même sens", indique encore Me Arnauts. Une action collective n'est pas à l'ordre du jour, mais cette possibilité est étudiée par les deux avocats.

Ils conseillent aux propriétaires de véhicules munis du logiciel frauduleux de ne signer aucun document à l'occasion du rappel des véhicules (ou pour un entretien) sans avoir consulté un avocat ou une organisation de protection des consommateurs.

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