Quand la procédure Renault s'allonge...

14/12/11 à 15:35 - Mise à jour à 15:35

Source: Trends-Tendances

La durée pour conclure une procédure Renault de licenciement collectif ? 112 jours en moyenne, soit un mois de plus qu'en 2004.

Quand la procédure Renault s'allonge...

© Reuters/Mihai Barbu

La durée pour conclure une procédure Renault de licenciement collectif ? 112 jours en moyenne, soit un mois de plus qu'en 2004, entre le moment où l'employeur annonce son "intention" de restructurer et la conclusion de la convention collective qui conclut le plan social (voir tableau ci-dessous). En cause : l'allongement de la première phase de la procédure, consacrée à la consultation du conseil d'entreprise, qui est passée de 39 à 83 jours en moyenne.

"La première raison est noble, car portant sur l'essence de la concertation, commente Jean-Paul Lacomble, associé chez Claeys & Engels. L'employeur est de plus en plus soumis à un feu nourri de questions sur sa stratégie, qu'il doit étayer sur la base de chiffres. Cela prend du temps, surtout si le centre de décision est à l'étranger."

La seconde raison est tactique : la consultation est utilisée pour établir un rapport de force avant la négociation officielle du plan social. "Souvent, la négociation commence donc officieusement dès la consultation, ce qui peut induire des longueurs, voire des blocages, constate Jean-Paul Lacomble. Dans les faits, cependant, c'est de la base que finit par venir la pression : les travailleurs veulent entrer officiellement en négociation afin de connaître au plus vite le contenu du plan social et, au final, de pouvoir organiser leur avenir."

Benoît July

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