Procès Sabena : "L'Etat avait pris les bonnes décisions !"

28/01/11 à 11:29 - Mise à jour à 11:29

Source: Trends-Tendances

Rik Daems, ministre des Entreprises publiques au moment de la faillite de la Sabena, revient sur le jugement rendu hier par la justice belge et qui désigne Swissair comme unique responsable de la chute de la compagnie aérienne.

Procès Sabena : "L'Etat avait pris les bonnes décisions !"

© Belga

Le sénateur (Open Vld) Rik Daems, ministre des Entreprises publiques, au moment de la faillite de la Sabena en 2001, a assuré jeudi que le gouvernement de l'époque avait pris la bonne décision, alors que la cour d'appel de Bruxelles a déclaré Swissair responsable de la faillite.

Rik Daems a affirmé avoir des sentiments mitigés à propos de cet arrêt. D'une part, la Sabena a disparu mais, de l'autre, la justice est rendue et la mauvaise foi de Swissair sanctionnée, selon lui. Le juge a définitivement tranché : la compagnie aérienne helvète est responsable de la faillite, appuie l'ex-ministre, qui fait référence aux contrats qui n'ont pas été respectés, aux dépenses importantes (comme l'achat d'une trentaine d'Airbus) imposées à la Sabena par son actionnaire suisse et aux achats effectués par Swissair en France et en Allemagne sans en avertir sa filiale belge.

Le sénateur libéral a insisté sur le fait que les dommages de 18,3 millions d'euros que les administrateurs judiciaires de l'ex-Swissair devront verser à la curatelle de la Sabena et à l'Etat belge ne sont qu'un montant accordé à titre provisoire. Le montant définitif ne sera déterminé que par la suite.

Rik Daems s'est dit satisfait que la justice ait été rendue 10 ans après les faits. Selon lui, le gouvernement avait pris à l'époque les bonnes décisions, notamment d'aller en justice.

Procès Sabena : Swissair a manqué à ses obligations en plusieurs points

La cour d'appel de Bruxelles a relevé plusieurs manquements dans le chef de SAirGroup, maison mère de Swissair, quant à ses obligations contractuelles avec l'Etat belge dans l'exploitation de la Sabena.

Le groupe suisse n'a en effet pas exécuté certaines obligations contenues dans les accords Astoria en août 2011. Il a refusé de souscrire à l'augmentation de capital de la Sabena et n'a pas repris les neuf Airbus sans frais pour la compagnie belge, comme cela était prévu.

La cour ajoute que l'état d'insolvabilité dans lequel se trouvait SAirGroup dès février 2001 ne constituait pas une cause de libéralisation de ses obligations. Les magistrats ont encore stipulé que les attentats du 11 septembre 2001 n'ont pas constitués une "force majeure" ou une cause extérieure, comme l'avait plaidé la défense de SAirGroup, expliquant seule la situation financière délicate de ce dernier.

Ensuite, SAirGroup s'était engagé à "reprendre sans frais les commandes passées par la Sabena de neuf Airbus". Or, la Sabena n'avait pu récupérer les acomptes qu'elle avait souscrits à Airbus Industries.

Enfin, SAirGroup s'était engagé à racheter certaines activités connexes de la Sabena et à verser une avance sur le prix de rachat à la fin du premier trimestre de 2001, ce qu'il n'a pas respecté. En mai 2001, le groupe suisse avait affirmé qu'il n'était pas à même d'avancer ces liquidités mais avait toutefois renoncé à vendre ses participations dans les filiales de la Sabena et ainsi fait perdre à la compagnie belge l'opportunité de rechercher d'autres investisseurs.

En tout état de cause, la cour a estimé qu'il y avait un lien de causalité entre les fautes commises par SAirGroup et le dommage, à savoir la faillite de la Sabena. "Si l'augmentation de capital prévue le 3 octobre 2001 avait été souscrite et libérée, et si la Sabena avait pu récupérer les acomptes qu'elle avait payés pour l'achat de neuf Airbus, elle ne se serait pas trouvée dans une situation financière telle qu'elle n'avait d'autre alternative que de déposer en urgence une requête en concordat le 3 octobre 2001 et ensuite faire aveu de faillite le 7 novembre 2001", mentionne l'arrêt.

Quant à la convention cadre de 1995 liant l'Etat belge et SAirgroup, le Shareholders Master Agreement (SMA), la cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de l'annuler, comme l'avait demandé l'Etat belge sur base du fait que les conventions de janvier et d'août 2001 n'avaient pas été respectées.

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires