Une mesure fiscale propre à notre pays empêche les PME de profiter des lignes de financement bon marché que la Banque européenne d’investissement (BEI) met à leur disposition.
Voilà une histoire à se taper la tête contre un mur. La BEI a mis en place depuis plusieurs dizaines d’années un mécanisme de financement destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises, avec l’aide des banques commerciales (comme BNP Paribas Fortis, ING, Belfius, KBC, etc.). Ces prêts se présentent sous la forme d’une ligne de crédit bon marché qui est accordée par la BEI à une banque à condition que cet établissement prête cet argent à de bonnes conditions (généralement le crédit coûte 25 points de base – 0,25 % – de moins que le taux normal) aux petites et moyennes entreprises qui ont des projets de 25 millions d’euros maximum situés au sein de l’Union européenne.
Les banques belges ont abondamment souscrit à cet instrument. Entre 2014 et 2016, elles ont signé avec la BEI un ensemble de lignes de crédit se montant à 1,6 milliard d’euros. Et puis patatras, en 2017, plus rien. Nada. Les banques belges ne signent avec l’institution européenne plus aucune nouvelle ligne de crédit aux PME.
Pourquoi ce coup d’arrêt ? Il faut retourner en août 2016. Le gouvernement adopte à l’époque une nouvelle loi qui instaure une taxe bancaire unique appelée à remplacer diverses taxes. Cette taxe unique ponctionne désormais à hauteur de 0,13 % le montant des dettes des banques à l’égard de leur clientèle.
Une question d’interprétation
Quel lien avec les crédits BEI ? Au départ, aucun. Les autorités belges estiment dans un premier temps que ces instruments n’entrent pas dans le champ de la taxe. Mais la Banque nationale, à qui l’on a demandé un avis, a changé son fusil d’épaule. Malheureusement, la BEI n’étant pas une banque comme les autres, ses instruments ne doivent pas être considérés comme des crédits interbancaires (exemptés de taxe) mais comme des dettes à l’égard d’un client et doivent être ponctionnés comme tel.
Du coup, les conditions de ces prêts, grevés par cette taxe, sont évidemment devenues nettement moins avantageuses. Et les banques du pays ont boudé le produit.
Cela fait évidemment un peu désordre, d’autant que les autres pays n’ont pas adopté la même attitude et continuent de profiter de l’argent bon marché de la BEI avec un bel appétit.
A la Banque nationale, on estime avoir fait le job. ” Nous n’avons aucune compétence fiscale, et c’est nous qui avons attiré l’attention du gouvernement sur ce point “, déclare un porte-parole.
Le ministère des Finances est en effet au courant et l’on nous dit qu’on travaille à une solution. Mais elle se fait attendre, et entre-temps, l’argent européen va financer des PME. Car ailleurs, en effet, les crédits de la BEI aux PME continuent de faire un malheur…
