“Fraude” : le mot est sur toutes les lèvres en ces temps de disette budgétaire. La cible est d’autant plus visée qu’en matière de chômage, notamment, elle ne cesse de s’élargir. La faiblesse des moyens y est pour beaucoup.
On parle décidément beaucoup de fraude, en ces temps de budget sous haute pression. Après les indépendants francophones, qui dénoncent une véritable “chasse aux sorcières” menée par le gouvernement à leur endroit ; après les entrepreneurs flamands, qui ont “le sentiment qu’ils sont dépeints comme des suspects, des fraudeurs” par Di Rupo Ier ; après un avis du Conseil d’Etat soulignant la possible anticonstitutionnalité du “bazooka fiscal” brandi par l’Etat, l’information tombe : la fraude au chômage reste un sport national en Belgique.
Les fraudes aux allocations de chômage détectées par l’Onem ont en effet explosé en trois ans, augmentant de 40 % entre 2007 et 2010, révèle lundi Le Soir. En 2010, l’Office national de l’emploi a ordonné la récupération de 68,1 millions d’euros d’allocations parce que leurs bénéficiaires étaient en infraction à la législation sur le chômage. En 2007, ce montant était de 48,6 millions d’euros. Si l’on y ajoute les fraudes aux titres-services, et quelques autres montants indus, la somme dépasse les 100 millions, rien que pour 2010.
Pourquoi la fraude au chômage prolifère malgré l’augmentation des contrôles
Georges Carlens, administrateur général de l’Onem, explique cette augmentation par la renforcement des contrôles, notamment grâce au développement de nouveaux outils informatiques. Les contrôles préventifs devraient amener à une baisse des infractions pour 2011.
Une enquête menée par Le Soir auprès des contrôleurs de l’Onem, agents du Forem et membres des forces de police, montre que la fraude reste répandue sur le terrain. En cause : la faiblesse des moyens de l’Onem (250 contrôleurs pour plus de 400.000 chômeurs), des freins syndicaux aux contrôles, des employeurs qui embauchent trop facilement au noir, un manque de transmission des informations en provenance des régions et la défaillance des visites domiciliaires pour vérifier la composition des ménages.
La faiblesse des moyens et, notamment, le nombre peu élevé de contrôleurs : l’argument rappelle furieusement les obstacles qui se dressent sur le chemin d’une vraie lutte contre la fraude quelle que soit sa nature. Des obstacles dénoncés à plusieurs reprises ces dernières semaines et dont nous avons fait état ici, qu’il s’agisse du nombre (trop faible ?) d’agents du fisc ou d’une série de réorganisations jugées malheureuses par certains.
V.D., avec Belga
