Plus de plafond de responsabilité en cas d'accident nucléaire ?

17/05/11 à 10:38 - Mise à jour à 10:38

Source: Trends-Tendances

Le montant maximal à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant d'une centrale nucléaire est engagée en cas de dommages à des tiers après un accident s'élève aujourd'hui à 297 millions d'euros. Le ministre Magnette envisage de faire disparaître ce plafond.

Plus de plafond de responsabilité en cas d'accident nucléaire ?

© Belga

Paul Magnette, ministre (PS) de l'Energie, envisage de déplafonner la responsabilité civile des exploitants de réacteurs nucléaires en Belgique, soit principalement Electrabel (qui gère les deux centrales du pays, à Doel et Tihange), rapporte mardi Le Soir.

Actuellement et selon une loi de 1985 révisée en 2000, le montant maximal à concurrence duquel la responsabilité de l'exploitant d'une centrale nucléaire est engagée en cas de dommages à des tiers après un accident s'élève à 297 millions d'euros. Un montant qui paraît dérisoire au regard des dégâts humains, écologiques et économiques causés par l'accident atomique à Fukushima au Japon.

A ces quelque 300 millions d'euros s'ajoutent 140 millions d'euros qui, en vertu des Conventions de Bruxelles et de Paris, sont offerts par l'ensemble des parties desdites conventions (notamment l'Allemagne, l'Autriche, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni).

Le projet de déplafonnement de la responsabilité civile des exploitants est aujourd'hui à l'étude et pourrait faire l'objet, selon le ministre, d'une proposition de loi dans les prochaines semaines.

Trends.be, avec Belga

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