Perquisition surprise chez Belgacom pour "obstruction"

14/10/10 à 12:36 - Mise à jour à 12:36

Source: Trends-Tendances

La Direction générale de la concurrence a opéré une "descente" surprise dans les locaux de Belgacom. Une opération lancée mardi et qui pourrait durer plusieurs jours. Belgacom est accusé, par Mobistar et KPN (Base), de "pratiques d'obstruction" dans les services de gros DSL.

Perquisition surprise chez Belgacom pour "obstruction"

© Belga

Une perquisition surprise (dawn raid, dans le jargon) a été effectuée mercredi au siège de Belgacom à Bruxelles à la suite de la "plainte que des opérateurs ont introduite" auprès du Conseil de la concurrence. "C'est une étape logique dans la recherche de preuves : si aucune preuve n'est trouvée, l'enquête sera interrompue", indique-t-on au Conseil de la concurrence.

Un porte-parole de Belgacom a confirmé que des devoirs d'enquête devaient être effectués mercredi dans les bâtiments et que Belgacom apporterait son entière coopération à l'enquête.

Cette enquête dans les bureaux de l'entreprise pourrait durer plusieurs jours, a indiqué mercredi l'opérateur dans un communiqué.

Elle "porte sur des allégations de Mobistar et KPN ayant trait aux services de gros DSL pour lesquels Belgacom se serait prétendument engagée dans des pratiques d'obstruction", commente Belgacom.

La visite s'inscrit dans le cadre des procédures mises en oeuvre par les autorités de la concurrence dans le but de collecter d'éventuelles preuves en cas de soupçon d'un comportement considéré comme contraire à une saine concurrence. Il s'agit là d'une mesure d'instruction qui ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête complète qui vient d'être entamée, ajoute l'entreprise.

"Après une telle visite, la Direction générale de la concurrence est tenue d'examiner l'ensemble des éléments du dossier, conclut Belgacom. Le cas échéant, l'Auditorat proposera l'adoption d'une décision par le Conseil de la concurrence. A l'occasion de cette procédure, Belgacom pourra faire valoir son point de vue. L'ensemble de la procédure pourrait durer plusieurs années."

Trends.be, avec Belga

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