Pas de preuve que Bellens aurait enfreint les règles de la corporate governance

21/03/14 à 18:47 - Mise à jour à 18:47

Source: Trends-Tendances

Le conseil d'administration de Belgacom n'a pas trouvé d'élément, dans le cadre du dossier Immobel, suggérant que Didier Bellens, l'ancien CEO de l'entreprise publique, aurait enfreint les règles de la corporate governance, a déclaré le président de Belgacom, Stefaan De Clerck, vendredi devant la commission Infrastructure de la Chambre.

Pas de preuve que Bellens aurait enfreint les règles de la corporate governance

© Belga

Fin 2013, la presse avait fait écho de la possible vente par Belgacom d'un bâtiment, dans le centre de Bruxelles, à la société Immobel, dont Didier Bellens était l'un des administrateurs. Une telle transaction, si elle était intervenue, aurait soulevé la question d'un conflit d'intérêts dans le chef de Didier Bellens. L'ancien patron de Belgacom avait toutefois été mis hors de cause par un audit interne.

Stefaan De Clerck a expliqué vendredi devant la commission Infrastructure de la Chambre qu'une analyse complète avait été réalisée depuis lors mais celle-ci n'a mis au jour aucun indice probant. Le dossier Immobel n'a jamais été discuté au conseil d'administration de Belgacom, a expliqué le président de l'entreprise publique. Et la sprl Arsema, de Didier Bellens, n'est aucunement intervenue dans ce dossier.

Le conseil d'administration de Belgacom avait demandé au réviseur Deloitte d'adresser une série de questions complémentaires à quatre personnes qui étaient impliquées dans le dossier. Mais trois d'entre elles -parmi lesquelles Didier Bellens- ne se sont pas présentées, selon Stefaan De Clerck. La quatrième personne travaille toujours chez Belgacom mais ses déclarations n'ont pas apporté d'élément neuf.

Les explications du président de Belgacom devant la commission n'ont pas satisfaits le député Ecolo Ronny Balcaen qui a pointé "une certaine passivité" dans le chef du conseil d'administration. Stefaan De Clerck a toutefois répliqué que le conseil d'administration avait fait usage de tous les moyens à sa disposition. "Nous ne sommes pas en droit pénal mais dans une procédure civile. Deloitte a la pleine responsabilité. Je déplore que les trois personnes qui connaissent ce dossier n'aient fait aucune déclaration", a ajouté M. De Clerck.

La procédure de vente de l'immeuble de Belgacom a entre-temps poursuivi son cheminement. Quatre candidats sur les 18 initiaux ont ainsi été retenus et sont invités à remettre une offre contraignante. Le conseil d'administration de Belgacom devrait prendre une décision en mai.

Stefaan De Clerck a par ailleurs expliqué comment Belgacom a renforcé ses règles en matière de corporate governance. Si la loi de 1991 interdit déjà à un administrateur de Belgacom d'exercer une autre fonction au sein d'une entreprise concurrente du secteur télécom, le terme "fonction" a pu susciter certaines équivoques. Le conseil d'administration a donc décidé de clarifier les choses. "La notion de fonction est élargie à celles de mission ou activité, ce qui exclut également les missions de consultance", a expliqué l'ancien ministre de la Justice. Les missions auprès de fournisseurs sont elles aussi désormais proscrites.

Enfin, un administrateur de Belgacom ne peut plus assurer de mission d'assistance ou de mission rémunérée contre Belgacom, par exemple en tant qu'avocat. "Nous sommes allés aussi loin que possible. C'est un niveau très élevé de corporate governance", a conclut le Stefaan De Clerck.

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