Paradise Papers: "À nouveau, les entreprises ont éludé l'impôt à grande échelle"

07/11/17 à 11:07 - Mise à jour à 11:07

Source: Belga

Le fiscaliste Michel Maus estime qu'il faut rappeler aux entreprises citées dans les Paradise Papers leurs responsabilités. Il pense également que les politiques hésitent à se montrer fermes, de peur de voir ces entreprises quitter le pays.

Paradise Papers: "À nouveau, les entreprises ont éludé l'impôt à grande échelle"

© Imagedesk / Jonas Lampens

"Il y a pourtant moyen d'agir de façon morale et éthique. En Grande-Bretagne, Apple et Starbucks ont été rappelés à l'ordre au parlement. Et ce n'est pas resté sans résultat. Mais je ne vois pas les choses se passer comme ça en Belgique", explique M. Maus.

Les Paradise Papers portent sur une enquête journalistique fouillée dont il ressort que des entreprises s'appuient sur des paradis fiscaux pour éluder l'impôt. Selon De Tijd, Knack et Le Soir, Nike, Janssen Pharmaceutica et Ageas sont concernés pour la Belgique. Ces firmes auraient fait usage d'une boîte postale aux Bermudes. Elles y auraient fait transiter des milliards pour bénéficier d'un taux d'imposition de 0%.

"Cela démontre à nouveau que les entreprises ont éludé l'impôt à grande échelle ces dernières années", poursuit Michel Maus. "C'est un peu 'la merditude des choses': on pourrait faire beaucoup mais le politique ne veut pas. C'est le cas à l'étranger mais aussi en Belgique. L'argument classique qu'on avance est la crainte de perdre des marchés si on se montre plus strict".

"Rappeler aux Belges concernés leurs responsabilités"

Il y également moyen d'agir sur le plan moral, affirme Michel Maus, faisant référence à la Grande-Bretagne où la chaîne Starbucks a été contrainte à payer plus d'impôts après une citation au parlement. Il n'y avait pourtant légalement rien de répréhensible dans les montages fiscaux activés par l'entreprise. M. Maus est d'avis que ce serait une bonne idée de rappeler aux Belges concernés leurs responsabilités. Sur leurs sites web, ces firmes promettent par ailleurs d'agir de façon socialement responsable.

Reste évidemment la question de savoir si les entreprises citées ont enfreint la loi en faisant usage de ces chemins de traverse fiscaux dévoilés dans les Paradise Papers. "Lorsqu'il s'agit d'une entreprise existant uniquement sous forme d'une boîte postale, je trouve qu'il y a un problème fiscal et juridique. S'il existe des bureaux et des gens qui y travaillent, cela me semble probablement acceptable", conclut l'expert fiscal.

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