Optimisation fiscale: "Nos rulings fiscaux sont parfaitement conformes au droit européen", dit AB InBev

11/01/16 à 16:08 - Mise à jour à 16:08

Source: Belga

(Belga) Le brasseur AB InBev s'est dit déçu lundi de la décision de la Commission européenne de juger illégaux les excess profit rulings proposés par la Belgique à 35 multinationales. L'accord fiscal conclu entre le Belgo-Brésilien et la Belgique est "parfaitement conforme" à la jurisprudence européenne sur les aides d'Etat, selon le géant de la bière dans une brève communication.

Optimisation fiscale: "Nos rulings fiscaux sont parfaitement conformes au droit européen", dit AB InBev

Optimisation fiscale: "Nos rulings fiscaux sont parfaitement conformes au droit européen", dit AB InBev © BELGA

"Nous sommes déçus par cette décision, mais nous restons persuadés que nos rulings fiscaux sont parfaitement conformes à la jurisprudence européenne concernant les aides d'Etat et nous avons toujours respecté les dispositions fiscales, qu'elles soient belges ou internationales", indique l'entreprise. AB InBev attend désormais la réponse de la Belgique et considère ses options. (Belga)

Nos partenaires