Optimisation fiscale: Engie a transféré 27 milliards au Luxembourg

18/10/16 à 09:33 - Mise à jour à 09:33

Source: Belga

Engie (ex-GDF Suez) a transféré, par l'intermédiaire d'une de ses filiales, quelque 27 milliards d'euros au Luxembourg afin de réduire sa facture fiscale, assure le média en ligne "Les Jours" dans une enquête publiée lundi.

Optimisation fiscale: Engie a transféré 27 milliards au Luxembourg

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Cette holding, qui s'appelle "Engie Invest International" ou "Engie II" est en fait la maison-mère chapeautant les quatre filiales d'Engie sur lesquelles enquête depuis septembre la Commission européenne, précise Les Jours.

"Ces 27 milliards représentent le niveau de ses capitaux propres, c'est-à-dire de ses ressources financières", ce qui représente plus de la moitié de la valeur totale du groupe Engie, qui affichait fin 2015 des capitaux propres de 49 milliards d'euros, relève l'enquête.

"Engie II est en effet liée financièrement à ces quatre sociétés. Elle est leur maison-mère, et c'est elle qui a prêté la somme destinée à mettre au point l'un des montages d'optimisation fiscale considéré comme litigieux par la Commission", détaille Les Jours, qui ajoute qu'Engie II est la holding de tête de la plupart des sociétés luxembourgeoises détenues par Engie et joue le rôle de banque interne du groupe.

Contacté par l'AFP, Engie a indiqué qu'il "respecte la législation fiscale en vigueur" dans les plus de 70 pays "où il est présent, au Luxembourg comme ailleurs".

"En 2015, Engie a versé plus d'1,2 milliard d'euros d'impôts et de taxes en France, que l'on peut mettre en parallèle avec un résultat net récurrent de 2,6 milliard d'euros pour cette même année".

La Commission européenne a ouvert le 19 septembre une enquête sur des accords fiscaux passés "depuis septembre 2008" par le Luxembourg avec GDF Suez (devenu aujourd'hui Engie), dont l'État français est le principal actionnaire avec plus de 32% du capital, autour de deux transactions financières menées en 2009 et en 2011 à l'intérieur même du groupe.

Selon Les Jours, le schéma d'optimisation fiscale en oeuvre au sein de la multinationale depuis 2011 permet à des sociétés opérationnelles du groupe (celles qui disposent d'une véritable activité industrielle) d'apporter du capital à Engie II (soit un montant de 27 milliards d'euros), lequel est ensuite prêté à Engie CC (une précédente holding jouant le rôle de "banque interne" du groupe et créée avant 2008 en Belgique) qui le reprête à son tour aux sociétés opérationnelles.

L'enquête du site estime que les bénéfices réalisés par Engie II de 2011 à 2014 se chiffrent à quelque 2 milliards d'euros alors que la charge fiscale d'Engie de 2011 à 2014 s'est résumée à "pas grand-chose", preuve supplémentaire, selon le site, de l'existence d'un vaste montage d'optimisation fiscale.

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