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Oppression fiscale: la Belgique 25e sur 35 au classement de l’OCDE

L’Institut Libéral de Genève vient de publier sur son site une intéressante étude intitulée “Individual rights and tax oppression in the OECD”, rédigée par son directeur, Pierre Bessard, un essayiste suisse renommé.

L’étude se termine par la publication d’un indice d’oppression fiscale, qui a la particularité de tenir compte, non seulement du niveau quantitatif de taxation, mais aussi d’un index de gouvernance et de liberté. Ce dernier tient compte de l’efficacité du gouvernement, de la qualité de la régulation, du contrôle de la corruption, du degré de liberté et de sécurité, de la protection de la liberté individuelle, et du niveau des libertés individuelles. Cette combinaison permet de répondre à l’argument opposé souvent aux indices portant seulement sur le niveau de taxation, en prenant en compte aussi le niveau des éventuelles contreparties apportées par les Etats.

Personne ne sera surpris de constater que, sur les 35 pays de l’OCDE, la Suisse et le Canada aient le meilleur indice global, la première à la fois en raison de son niveau de taxation le moins élevé et de son excellente protection des droits humains, le second essentiellement en raison de la qualité de sa gouvernance. Parmi les Etats de l’Union européenne, le meilleur score est obtenu par l’Estonie.

La Belgique, comme à son habitude, présente, avec la Grèce – ce qui n’est pas à son avantage – le score le plus exécrable pour le niveau de taxation, mais, grâce à la qualité relative de son Etat de droit, se retrouve 25e sur 35 pour l’indice global : ce n’est guère glorieux, mais c’est mieux que la lanterne rouge habituellement récoltée dans les indices qui ne tiennent compte que du niveau de taxation.

A lire l’indice, on se dit que si la Belgique avait appliqué à la lettre toutes les recommandations de la très contestable Commission d’enquête sur la ” grande ” fraude fiscale, en permettant par exemple des perquisitions par les agents du fisc ou en leur attribuant la qualité d’officiers de police judiciaire, elle se retrouverait dans les dernières places de l’indice d’oppression fiscale, avec la Grèce et le Mexique.

La publication de Pierre Bessard a aussi le mérite de montrer que dans tous les pays de l’OCDE, la situation des contribuables ne cesse de se dégrader, et ce particulièrement depuis la crise de 2008 et les réactions des Etats à celle-ci.

En collaborant pour assurer une collecte la plus élevée possible des impôts, les Etats veulent supprimer toute concurrence fiscale entre eux.

Les Etats se sont en effet empressés, suite à cette crise dont ils assument pourtant une large part de la responsabilité, d’en faire porter le poids sur les contribuables, d’une part en augmentant significativement les impôts, et d’autre part en augmentant leur pouvoir à l’égard de ceux-ci.

L’auteur relève ainsi, à très juste titre, que des Etats qui présentent de nombreux défauts au niveau de leur transparence à l’égard des citoyens, sont en revanche particulièrement exigeants quant à la ” transparence ” des contribuables envers les autorités.

Tout est fait pour que les Etats connaissent tout du patrimoine, et donc de la vie, de leurs sujets, y compris un très vaste échange d’informations entre les autorités.

De plus, tant au niveau européen que même au niveau mondial, des règles de plus en plus contraignantes sont élaborées pour harmoniser, c’est-à-dire pour unifier vers le haut, les pouvoirs des Etats, non seulement envers ceux qui fraudent le fisc, mais aussi envers ceux qui recourent à l’optimisation fiscale.

De ces deux points de vue, les Etats apparaissent comme constituant de véritables ” cartels ” et l’OCDE comme un instrument pour assurer le fonctionnement efficace de ceux-ci, tant envers ses propres membres, qu’envers des Etats tiers. L’étude relève que l’OCDE agit la plupart du temps sur la base des directives du G20, groupement non démocratique qui regroupe nombre d’Etats renommés pour leur haut niveau de corruption et pour leur absence de respect des droits de l’homme.

C’est sans doute là l’une des craintes les plus importantes que l’on peut avoir pour l’évolution des libertés individuelles dans le monde : en collaborant pour assurer une collecte la plus élevée possible des impôts, les Etats veulent supprimer toute concurrence fiscale entre eux, alors que c’est celle-ci qui est le garant unique d’une certaine modération au niveau des prélèvements obligatoires, et donc d’une certaine limite dans le rôle qu’a l’Etat dans la vie des gens.

Hélas, il faut craindre qu’à cet égard toutes les limites acceptables ont déjà été dépassées.

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