“On n’a pas attendu Facebook pour connaître les limites de l’autodiscipline en matière économique”

Qui a dit : “Les entreprises comme Facebook ne devraient pas être autorisées à se comporter comme des gangsters numériques dans le monde en ligne, en se considérant au-dessus des lois” ? Raoul Hedebouw ? L’agent Verhaegen ? Non. C’est la Commission sur le numérique, la culture, les médias et le sport de la Chambre des communes britannique.

Elle vient de remettre, après un an et demi de travail, un rapport sur les fake news et leur impact sur les derniers scrutins au Royaume-Uni. Et le texte est épicé : les parlementaires estiment que Facebook a ” intentionnellement et sciemment ” violé la législation sur la protection de la vie privée en vendant illégalement des données privées à des personnes peu recommandables.

Damian Collins, le député conservateur qui préside la Commission, estime qu’il faut ” rééquilibrer les pouvoirs entre les plateformes numériques et la population “. Et ce rééquilibrage ne peut se faire que par la manière forte : en mettant en place un système de loi et de régulateurs. ” Le temps de l’autorégulation a pris fin “, conclut-il.

En fait, on n’a pas attendu Facebook pour connaître les limites de l’autodiscipline en matière économique. Dans les années 1980, on s’était bercé d’illusions sur la capacité des institutions financières à s’autoréguler. On avait peu à peu permis aux banques de fixer elles-mêmes le modèle de risque qui devait déterminer leur niveau de capital. Et lorsque la grande crise de 2007 a éclaté, on s’est aperçu – trop tard – que la quasi-totalité de ces établissements autorégulés avaient pris trop de risques et étaient sous-capitalisés.

Moralité : l’auto-régulation ne suffit pas. Des règles strictes s’imposent dans de nombreux moments de la vie sociale : on n’a jamais imaginé qu’il suffirait de dire aux automobilistes qu’il ” vaudrait mieux ” rouler à droite et ne pas dépasser 120 km/h sur autoroute. De même, on connaît vraiment peu d’entreprises qui ont la force interne de prendre des mesures allant à l’encontre de leur rentabilité. Facebook avait pensé nourrir les profils (et donc la valeur marchande) de ses utilisateurs par les données laissées auprès de WhatsApp ou Instagram. Il a fallait qu’une autorité décide qu’un tel échange de données va à l’encontre du respect de la vie privée. C’est ce que vient de faire l’Office allemand des cartels.

Il reste que toutes les activités d’une entreprise ne peuvent pas être soumises, à chaque seconde, à une réglementation. Ce serait invivable. Et parfois inutile. Aurait-on pu réglementer davantage Twitter pour empêcher les harcèlements de la triste ” ligue du LOL ” et de groupements similaires ? Sans doute pas. Mais si Twitter ne devait devenir qu’un espace de haine, d’invectives et d’attaques sexistes et racistes, son avenir serait bien compromis. Il est donc de l’intérêt de réseaux sociaux de faire respecter un code de bonne conduite.

L’autorégulation, et plus largement la soft law (ces règles non obligatoires, comme les codes de bonne gouvernance des entreprises, la volonté d’avoir un label sur ses produits ou certains grands principes posés dans des traités internationaux mais non assortis de sanction), reste donc indispensable. Aucune loi, par exemple, n’impose à un groupe pétrolier comme Total de revoir ses activités afin qu’elles correspondent aux objectifs climatiques de la Cop 21. Mais Total l’a fait néanmoins, car il estime que cela peut lui faire gagner des parts de marché et asseoir sa position dans une économie qui, demain, sera partiellement décarbonnée.

Ce que montre le cas de Facebook est que ces principes auto-administrés sont nécessaires mais pas suffisants. Car malheureusement, l’éthique n’est pas unanimement partagée. Et dès lors, pour s’assurer que tout le monde roule à droite, ou que les élections soient crédibles, ou que les banques ne soient pas trop fragiles, il faut des règles, des lois, des autorités et des sanctions. Dura lex….