Nucléaire : le front judiciaire pèse 1,3 milliard d'euros

27/06/13 à 15:27 - Mise à jour à 15:27

Source: Trends-Tendances

L'entente cordiale entre producteurs d'électricité et autorités publiques, ce n'est pas encore pour demain, en Belgique. Dernier rebondissement en date : ce mercredi, EDF Luminus a annoncé à son tour son intention de contester la taxe pesant sur le nucléaire _ un recours devrait être introduit dans les jours qui viennent auprès de la Cour Constitutionnelle. A son tour puisque, ce faisant, le numéro deux du marché rejoint Electrabel, qui avait lancé la fronde dès la mi-juin.

Nucléaire : le front judiciaire pèse 1,3 milliard d'euros

© BELGA

Les électriciens entendent obtenir l'annulation de la loi du 27 décembre 2012, faisant passer de 250 à 550 millions d'euros la taxe nucléaire qui vient renflouer chaque année les caisses de l'Etat, depuis que ce dernier a décidé de récupérer une partie de la rente générée par des réacteurs amortis depuis belle lurette. Un montant fixé à 550 millions pour 2012, portant sur la production du cru 2011 et basé sur les capacités nucléaires en fonctionnement cette année-là. Et répartis de la sorte : quelque 480 millions à charge d'Electrabel, le solde étant dû par EDF Luminus. Le montant de la taxe 2013 doit, lui, encore être établi, mais il est déjà acquis que l'addition sera moins salée, puisque deux réacteurs ont été placés en "arrêt maladie" durant la moitié de l'année. En 2010 déjà, Electrabel avait saisi la même Cour Constitutionnelle, estimant que la contribution nucléaire constituait une charge excessive et portait atteinte à sa situation financière. De bon augure pour le gouvernement ? La Cour n'avait alors pas suivi les arguments de la filiale de GDF Suez. Mais il est vrai que la situation d'Electrabel s'est nettement dégradée depuis, alors que le montant de la taxe a, lui, été plus que doublé.

550 millions d'euros : ce n'est pas là la seule incertitude nucléaire qui pèse sur les budgets successifs de la Belgique. Une autre action est pendante devant la chambre fiscale du tribunal de première instance de Bruxelles, contestant le montant et le principe même de la contribution nucléaire des années 2009, 2010 et 2011. Soit trois fois 250 millions d'euros de contribution. Faisant passer l'incertitude nucléaire à 1,3 milliard d'euros. Une somme plutôt coquette, à l'heure où concocter un budget ne se fait plus sans racler tous les fonds de tiroirs disponibles.

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