Pour mieux tenir compte de l’e-commerce, le Parlement européen a approuvé jeudi, en première lecture, une nouvelle directive européenne actualisant les droits des consommateurs. “Désastreux” pour les entreprises de distribution… mais les défenseurs des consommateurs ne sont guère plus positifs.
Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture une nouvelle directive européenne actualisant les droits des consommateurs sur le Vieux Continent, afin notamment de mieux tenir compte des développements récents des achats en ligne.
Le texte, qui sera à présent négocié avec les Etats membres en vue d’un accord définitif, entend renforcer la confiance des Européens envers le commerce électronique, notamment lors des achats transfrontières, aujourd’hui encore très minoritaires en Europe.
Pour ce faire, les eurodéputés se sont prononcés jeudi pour une meilleure transparence du coût final des produits proposés à la vente, ainsi qu’une meilleure information sur le vendeur dont le nom et l’adresse devront systématiquement être indiqués sur les sites de vente.
Le texte précise aussi que les biens achetés devront être livrés dans un délai de 30 jours maximum, faute de quoi la vente sera automatiquement annulée. Il offre en outre aux acheteurs à distance un droit de rétractation durant 14 jours, période durant laquelle ils pourront renvoyer le bien aux frais du vendeur (sauf si sa valeur est inférieure à 40 euros). Ce droit de rétractation sera également applicable lors de ventes aux enchères en ligne, mais seulement si le vendeur est professionnel.
Directive consommateurs : “désastreuse” pour les entreprises de distribution
Cette prise de position du Parlement a immédiatement été qualifiée de “désastreuse” par Eurocommerce, la fédération européenne des entreprises de distribution, pour qui ce texte n’encouragera nullement le commerce électronique transfrontières tout en créant de “nouveaux obstacles” pour les commerçants.
De manière nettement moins critique, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a lui aussi déploré certains aspects du texte. L’organisation européenne de défense des consommateurs redoute particulièrement que l’harmonisation des règles proposée impose aux Etats membres disposant aujourd’hui de règles très ambitieuses de revoir celles-ci à la baisse.
Directive consommateurs : Test-Achats craint la perte de droits acquis en Belgique
Et justement, en Belgique, Test-Achats redoute la perte pour les consommateurs belges de certains droits après le vote de cette nouvelle directive sur les droits des consommateurs qui empêchera, selon elle, les Etats membres qui le souhaitent d’adopter des mesures plus ambitieuses.
L’organisation belge de défense des consommateurs craint particulièrement le chapitre 5 du texte relatif aux clauses déloyales, qui uniformise partout en Europe leur définition légale. “Or, cette nouvelle définition européenne est moins ambitieuse que celle prévue actuellement dans le droit belge”, a souligné un responsable des Affaires européennes auprès de Test-Achats.
L’organisation pointe par ailleurs deux cas où la future directive risque d’affaiblir les droits actuels des consommateurs belges, notamment lors de vente au porte-à-porte ou par Internet de vins ou de voyages à forfait (transport + hôtel) : “La législation belge prévoit actuellement, pour les consommateurs, un droit de rétractation durant 14 jours pour ces deux types de vente, mais la directive européenne prévoit de leur accorder une dérogation. Il n’y aura donc plus de droit de rétractation pour les consommateurs belges.”
Test-Achats voit toutefois, dans le texte, quelque innovations positives, notamment l’interdiction d’appliquer des frais aux moyens de paiement électronique, la limitation des contrats (télécoms, fourniture d’énergie, etc.) à 12 mois maximum, et une assimilation des biens numériques aux biens physiques, “ce qui ouvrira un droit aux remèdes en cas de non-conformité”, souligne encore Test-Achats.
Trends.be, avec Belga
