17/10/16 à 15:34 - Mise à jour à 15:47

"Ne nous laissons pas aveugler par le rendement de l'impôt des sociétés"

"L'impôt des sociétés doit être utilisé pour créer de l'emploi. Faisons donc diminuer cet impôt", écrit Jan Tuerlinckx, avocat associé chez Tuerlinckx Fiscale Advocaten.

"Ne nous laissons pas aveugler par le rendement de l'impôt des sociétés"

© Getty Images/iStockphoto

La proportion de l'impôt des sociétés dans les recettes de l'Etat varie entre 6 et 7% sur base annuelle. L'importance de l'impôt sur le travail est trois à quatre fois plus grande. Mais si l'on compte également les revenus de la sécurité sociale pour l'impôt des personnes physiques, alors les recettes du travail sont presque dix fois plus importantes pour les caisses de l'Etat que celles de l'impôt des sociétés.

C'est probablement moins que ce que vous aviez imaginé. L'importance nominale de l'impôt des sociétés est souvent surestimée. Cela en va autrement si l'on regarde l'impact de l'impôt des sociétés sur le tissu économique. L'impôt des sociétés n'est pas le moteur qui anime notre tissu économique, mais il définit par contre l'apport en oxygène. Cet oxygène doit faire tourner notre économie. De vastes analyses ont été faites concernant l'impôt des sociétés que Caterpillar n'a pas payé. Caterpillar aurait déduit, ces dix dernières années, quelque 150 millions d'euros en intérêts notionnels. Sur cette période, cela aurait rapporté à l'entreprise une économie d'impôt de 60 millions d'euros, soit 6 millions d'euros en moyenne par an.

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Souvent, l'importance nominale de l'impôt des sociétés est surestimée

Cette estimation devrait être exacte, mais ce qu'elle montre n'est qu'une partie de la réalité. Le revers de la médaille, c'est que 2200 travailleurs avaient un travail. Chacune de ces personnes gagnait un salaire, sur lequel un précompte est retenu et un impôt des personnes physiques est payé. Même avec une estimation prudente, Caterpillar doit dans ce contexte avoir généré 12 millions d'euros d'impôt sur base annuelle pour les caisses de l'Etat. Et c'est encore sans compter les cotisations sociales. Si on les inclut dans le calcul, on arrive, en restant prudent, à 20 millions d'euros par an.

Du fait de la fermeture de Caterpillar, les 2200 travailleurs perdront leur emploi. Imaginons qu'un tiers d'entre eux trouvent un nouvel emploi, sans pousser d'autres travailleurs au chômage. Un autre tiers en trouvent aussi, mais cela entraîne la mise au chômage d'autres travailleurs. Le dernier tiers ne trouve plus de travail. Dans ce cas de figure, le chômage augmenterait d'environ 1500 personnes. Si un chômeur coûte 800 euros par mois, le coût supplémentaire pour les caisses de l'Etat s'élève environ à 15 millions d'euros par an. Ces chiffres démontrent qu'une telle fermeture d'entreprise crée un cratère géant. En outre, ces chiffres peuvent être multipliés par trois. Les économistes ont calculé qu'il y aura encore 4000 destructions d'emplois indirectes.

Les 6 millions d'euros d'impôt que Caterpillar a économisés chaque année grâce aux intérêts notionnels doivent dès lors aussi être rapportés aux autres rendements fiscaux et au coût d'opportunité de l'arrêt de l'activité belge de Caterpillar. Maintenant que les chiffres ont été mis en lumière, ces 6 millions peuvent être considérés comme une goutte d'eau dans l'océan. Heureusement que nous avions les intérêts notionnels, car la fermeture de la société aurait sinon eu lieu bien plus tôt ou l'entreprise n'aurait pas autant investi dans son site belge au cours des dernières années. Dans les deux cas, cela nous aurait coûté beaucoup plus, ou beaucoup moins rapporté.

Les entreprises qui paient plus de 25 millions d'euros d'impôt des sociétés par an en Belgique font partie du top vingt des plus grands payeurs d'impôt des sociétés. L'histoire pénible de Caterpillar démontre que nous ne devons pas nous laisser aveugler par le rendement de l'impôt des sociétés. Au contraire, l'impôt des sociétés doit être utilisé pour créer de l'emploi. Faisons donc baisser cet impôt. L'ironie est que, si nous étions tous au travail, il y aurait encore de la latitude pour diminuer l'impôt des personnes physiques. Mais notre Premier ministre le savait déjà. "Jobs, jobs, jobs!", c'est de lui.

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