“Ne m’appelez plus”

Qui n’a jamais été appelé, sur son téléphone fixe ou son GSM, à des fins publicitaires ? Combien de vendeurs de vins exclusifs, de canapés ou d’aspirateurs, voire de services de ramoneurs, ne tentent-ils pas de proposer par ce biais leurs produits ou services ?

Si le système vous agace, songez à vous enregistrer sur Ne m’appelez plus. Cette liste recense d’ores et déjà quelque 400.000 Belges, auxquels viennent s’ajouter un millier de nouveaux inscrits chaque mois. “Comment avez-vous eu mon numéro ?” Si une entreprise a votre numéro de téléphone, c’est peut-être tout simplement parce que vous avez déjà acheté chez elle. Aujourd’hui, la plupart des fournisseurs demandent à leurs clients leurs nom, adresse et numéro de téléphone, qu’ils conservent dans un fichier. Si vous n’êtes pas client, la société peut avoir consulté l’un ou l’autre annuaire. Elle peut également s’être adressée à certaines firmes spécialisées, appelées courtiers en adresses ou fournisseurs de données, qui se procurent les informations en recoupant les fichiers clientèle de plusieurs sociétés, par exemple. Ne m’appelez plus Ne m’appelez plus est une banque de données à laquelle aussi bien les consommateurs que les sociétés qui ne veulent plus être sollicités lors d’actions de télémarketing peuvent s’inscrire. La loi contraint les entreprises et les organisations qui démarchent par téléphone à épurer sur cette base leurs propres fichiers des nom et numéro de téléphone des personnes et sociétés inscrites — y compris si elles sont clientes. Dans la pratique, toute firme qui entame une action commerciale doit consulter Ne m’appelez plus et recouper les fichiers. Dès lors, figurer dans la banque de données vous évitera d’être sollicité par téléphone (fixe et GSM). Attention : cette mesure ne s’applique pas aux publicités envoyées par SMS, qui font l’objet d’autres dispositions légales. En deux mots, la loi interdit aux entreprises d’expédier des SMS à des fins publicitaires sans y avoir été explicitement autorisées. Il en va de même pour les sollicitations adressées par fax et par courrier électronique. Comment procéder ? S’inscrire est extrêmement simple. Il vous suffit d’accéder au site https://www.ne-m-appelez-plus.be/, où vous serez invité à saisir vos nom et adresse ainsi que vos numéros de téléphone fixe et/ou de GSM (jusqu’à quatre). Après avoir expédié le formulaire en ligne, vous recevrez un e-mail dans lequel il vous faudra cliquer pour activer votre inscription. Celle-ci est totalement gratuite. Vos données figureront dans la liste après cinq jours. L’enregistrement est valable deux ans, au terme desquels il sera annulé, à moins que vous ne l’ayez reconduit. Pour autant que votre adresse e-mail soit toujours d’actualité, le système vous fera savoir que l’échéance approche. Vous pouvez par ailleurs renoncer à votre inscription à tout moment ; il vous suffit pour cela de l’annuler dans votre compte. Inconvénient L’inscription est opposable à toutes les sociétés qui mènent des actions de marketing direct, sans distinction. En d’autres termes, celles chez qui vous êtes client de longue date ne pourront plus non plus vous appeler, par exemple pour vous faire savoir qu’elles mettent sur le marché une formule d’abonnement particulièrement avantageuse. Vous risquez donc de passer à côté d’offres intéressantes. Dès lors, si vous ne voulez éviter d’être appelé que par quelques entreprises bien déterminées, mieux vaut ne pas passer par la liste, mais signifier à ces sociétés votre refus d’être l’objet d’initiatives de démarchage ; la loi relative à la protection de la vie privée les oblige à accéder à votre requête. On vous appelle encore ? Si vous figurez sur la liste et qu’une entreprise continue à vous appeler, vous pouvez saisir la Direction de l’inspection économique (lire l’encadré “Déposer plainte : modalités pratiques”).

La firme contrevenante est passible d’une amende, qui peut atteindre 120.000 euros. Le but est de pénaliser les démarcheurs qui refusent d’utiliser la liste ; ceux qui prouvent qu’ils font leur possible mais qu’ils ont commis une erreur seront moins sévèrement punis, voire pas du tout.

Qu’en est-il des courriers publicitaires ? Si vous ne voulez plus recevoir de publicités nominatives, inscrivez-vous sur la liste Robinson. Vous éviterez de la sorte tous les courriers émanant des entreprises membres de la Belgian direct marketing association (BDMA), soit 80 % environ des sociétés qui vous expédient des publicités. Accédez au site www.robinson.be ou écrivez à la Liste Robinson, BDMA, Noordkustlaan 1, 1702 Grand-Bigard.

Les firmes dont vous êtes client pourront continuer à vous écrire. N’oubliez pas que votre enregistrement vous prive de la possibilité de recevoir les bons de réduction et les promotions libellés à votre nom, par exemple. L’inscription à la liste Robinson est elle aussi gratuite.

Elle n’affecte pas la distribution des publicités toutes-boîtes ; pour renoncer aux journaux gratuits, apposez sur votre boîte aux lettres l’autocollant “No pub”, disponible auprès de votre administration communale.

JAN ROODHOOFT