Multinationales: l'OCDE promet "la fin de la récréation" fiscale

05/10/15 à 15:26 - Mise à jour à 15:26

Source: Belga

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté lundi la version finale de son plan de lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales, censé sonner "la fin de la récréation" pour ces stratégies de contournement de l'impôt.

Multinationales: l'OCDE promet "la fin de la récréation" fiscale

Angel Gurria, secrétaire général de l'OCDE © Reuters

"C'est la fin de la récréation", s'est réjoui dans un entretien avec l'AFP Pascal Saint-Amans, qui a supervisé pour l'Organisation de coopération et de développement économiques la rédaction des quinze "actions".

L'objectif est simple: faire en sorte que les multinationales paient leurs impôts là où elles sont réellement actives. L'OCDE a calculé que ces pratiques auxquelles des groupes comme McDonald's ou Google ont recours, se trouvant dans une zone grise entre fraude avérée et légalité, coûtent chaque année entre 100 et 240 milliards de dollars en rentrées fiscales. Et encore, c'est un chiffre "extrêmement conservateur", selon M. Saint-Amans.

Ces engagements que doivent valider dans la semaine les ministres des Finances du G20, puis en novembre les chefs d'Etat et du G20 sont très techniques.

Les Etats du G20 et de l'OCDE s'engagent par exemple à limiter la possibilité de réduire l'impôt en déduisant les intérêts ou en exploitant des brevets, et à communiquer entre eux sur les régimes fiscaux préférentiels de certaines entreprises (tax rulings en anglais).

Le plan de l'OCDE forcera aussi les multinationales d'au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires à détailler au fisc leurs activités pays par pays. Un contrôle des Etats les uns par les autres doit aussi être mis en place, pour vérifier les progrès, et permettre notamment aux pays en voie de développement de rejoindre le mouvement.

"Les propositions ambitieuses ont été remises à plus tard et l'OCDE propose aujourd'hui des aménagements flous et complexes de règles vieilles de plus d'un siècle", a regretté Lucie Watrinet, de CCFD-Terre Solidaire, citée dans un communiqué.

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