MasterCard accusé de "gonfler artificiellement" les coûts de paiement par carte

09/07/15 à 18:13 - Mise à jour à 18:13

Source: Belga

La Commission européenne a accusé jeudi MasterCard de "gonfler artificiellement" les coûts de paiement par carte bancaire en Europe, en adressant une "communication de griefs" sur les commissions perçues par la société, contraires selon Bruxelles aux règles sur la libre concurrence.

MasterCard accusé de "gonfler artificiellement" les coûts de paiement par carte

© Reuters

"Nous soupçonnons actuellement MasterCard de gonfler artificiellement les coûts des paiements par carte, au préjudice des consommateurs et des commerçants de l'UE", a indiqué la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqué.

"Nous sommes préoccupés à la fois par les règles appliquées par MasterCard aux opérations transfrontières au sein de l'UE et par les commissions réclamées aux commerçants pour recevoir les paiements effectués au moyen de cartes émises en dehors de l'Europe", a ajouté la commissaire. Selon la Commission, 40% des paiements hors espèces sont effectués par carte bancaire en Europe.

"Les règles de MasterCard empêchent les magasins de profiter de frais réduits offerts par les banques d'autres pays européens", estime la Commission, qui est le gendarme de la concurrence en Europe. Or "des frais élevés pour les magasins" ont pour conséquence "des prix élevés pour tous les consommateurs", a déploré Mme Vestager.

Par ailleurs, "les commissions versées par une banque acquéreuse lorsqu'un touriste chinois utilise sa carte pour payer dans un restaurant à Bruxelles sont jusqu'à cinq fois plus élevées que celles payées par un consommateur utilisant une carte émise en Europe", constate la Commission, ajoutant que cela représente "des centaines de millions d'euros chaque année".

L'entreprise américaine a promis de "répondre" et "travailler avec la Commission européenne", qui soupçonne MasterCard à la fois de se rendre coupable d'entente sur les prix et d'abus de position dominante.

MasterCard a d'ores et déjà précisé à l'agence Belga ne pas gagner de "revenu sur l'échange" et ne jouer qu'un "rôle de facilitateur entre deux banques". Le système d'interchange est dans les faits une "petite redevance payée par la banque du commerçant (la banque acquéreuse) à la banque du titulaire de la carte (la banque émettrice) afin de compenser cette dernière pour une partie des risques et des coûts encourus", explique la société.

Après avoir entendu MasterCard, la Commission devra prendra une décision finale, qui peut déboucher sur une amende - d'un montant maximal correspondant à 10% du chiffre d'affaires - si elle conclut que ses soupçons se sont malgré tout avérés fondés.

"Tout au long de cette procédure, nous avons gardé à l'esprit les besoins à la fois des consommateurs et des commerçants", a assuré MasterCard dans un communiqué, disant vouloir "encourager encore davantage l'usage de paiements électroniques dans et en-dehors de l'Union européenne".

L'exécutif européen avait ouvert une enquête contre MasterCard en avril 2013. Une enquête sur des bases similaires est également en cours contre Visa, son principal concurrent.

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