Le géant du café US Starbucks et le bras financier du constructeur automobile italien Fiat vont devoir rembourser entre 20 et 30 millions d’euros d’avantages fiscaux illégaux qui leur ont été octroyés aux Pays-Bas et au Luxembourg, a annoncé la Commission européenne mercredi.
La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles européennes en matière d’aides d’État”, a indiqué la Commission, dans un communiqué.
“En principe, les règles européennes en matière d’aides d’État exigent la récupération des aides d’Etat incompatibles avec le marché intérieur, afin de réduire les distorsions de concurrence qu’elle induisent”, a-t-elle ajouté.
Selon les calculs de la Commission, “la valeur de l’avantage concurrentiel indu dont ont respectivement bénéficié Fiat et Starbucks” (c’est-à-dire la différence entre ce que la société a payé et ce qu’elle aurait payé en l’absence d’accords fiscaux entre les deux sociétés et les deux pays) “s’élève à 20 à 30 millions d’euros pour Fiat et pour Starbucks”.
“Il incombe désormais respectivement aux autorités fiscales luxembourgeoises et aux autorités fiscales néerlandaises de déterminer le montant de l’impôt à récupérer dans chaque cas, en utilisant la méthode précisée dans la décision correspondante de la Commission”, précise-t-elle.
Le ministre luxembourgeois des Finances Pierre Gramegna a déclaré, dans un tweet, que son pays “désapprouvait les conclusions de la Commission européenne dans le cas de Fiat”, se réservant la possibilité de la contester.
L’exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe, n’entend pas s’arrêter là.
“De nouvelles affaires pourraient voir le jour si nous avons des indications que les règles en matière d’aides d’Etat ne sont pas respectées”, a averti Margrethe Vestager, la commissaire en charge du dossier, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.
