Lucky Strike a gagné un million grâce au ruling belge

British American Tobacco (BAT), à qui appartient la marque de cigarettes Lucky Strike, confirme, dans Le Soir de mercredi, avoir bénéficié d’un ruling (décision fiscale anticipée) en Belgique entre 2007 et 2011 mais précise que celui-ci n’est plus d’application depuis lors.

Le cigarettier figure parmi les sociétés citées dans le dossier LuxLeaks. La filiale grand-ducale de BAT aurait ainsi obtenu un ruling du Luxembourg en novembre 2009, qui a permis à la société de réduire son bénéfice imposable de 92%.

Le 3 février, la Commission européenne avait en outre ouvert une enquête sur une soixantaine de rulings belges particulièrement agressifs.

BAT dispose de deux entités en Belgique. L’une d’elles a donc obtenu un “excess profit ruling” de 2007 à 2011, dont le bénéfice sur la période est estimé 1 million d’euros. Le cigarettier assure ne pas avoir été contacté par la Commission à ce stade de l’investigation.