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“Loi Renault : une révision s’impose”

Marc De Vos sur les plus de 1.200 licenciements chez Carrefour et la loi Renault : ” La loi Renault a réduit les restructurations à une course d’obstacles juridiques. “

Il y a quelques semaines, l’annonce de plus de 1.200 licenciements au sein de la chaîne d’hypermarchés Carrefour a provoqué une hystérie médiatique. Moins d’une semaine plus tard, le concurrent Lidl annonçait 1.500 nouveaux postes vacants en Belgique. S’en est alors suivi un silence assourdissant dans les médias.

La loi Renault doit être révisée

À l’instar des médias, la législation du travail est obsédée par les pertes d’emplois et se désintéresse de la création de postes. La loi-panique baptisée loi Renault en est l’illustration parfaite. Il y a vingt ans, des bruits tout droit venus de Paris annonçaient la fermeture de l’usine Renault à Vilvorde : un coup de tonnerre dans un ciel dégagé pour la communauté industrielle et le pays tout entier.

En réaction, le Parlement belge, majorité et opposition unies dans l’indignation et la résistance, ont approuvé la loi qui a fait de la Belgique le pays le plus compliqué de l’OCDE en termes de restructuration d’entreprise. La direction doit se limiter à annoncer un plan de restructuration et rien de plus. Ce n’est qu’après des discussions avec les syndicats qui peuvent formuler des contre-propositions et qu’après l’accord de ces mêmes syndicats sur la fatalité des licenciements que les négociations relatives au plan social peuvent débuter.

La loi Renault a réduit les restructurations à une course d’obstacles juridiques. Une course qui prend énormément de temps, qui est parsemée d’obstacles d’ordre juridique et qui déploie de l’énergie au service d’un seul objectif : trouver le meilleur compromis pour la mise en oeuvre de la restructuration. Le cas échéant, dans l’ensemble, plus de 90 % des licenciements annoncés sont inévitables. Pour les syndicats, cette maigre récompense est un trophée. Selon moi, il s’agit d’une victoire à la Pyrrhus.

Personne ne sait si les entreprises qui annoncent un plan de restructuration ne gonflent pas sciemment les chiffres pour créer une marge de négociation. Personne ne sait dans quelle mesure les postes “sauvés” sont durables en fin de course ni s’ils n’entraînent pas une baisse des engagements. Personne ne sait quel sera l’impact du maintien des emplois à court terme sur la prospérité des entreprises à long terme. Personne ne sait si le maintien des emplois n’est pas une récompense artificielle pour favoriser la paix sociale.

Le long calvaire entre l’annonce et la décision finale mine la confiance, le moral et la productivité au sein de l’entreprise.

Une chose est sûre : la loi Renault a des effets pervers sur les restructurations des entreprises. Le long calvaire entre l’annonce et la décision finale minent la confiance, le moral et la productivité au sein de l’entreprise. L’anxiété et l’incertitude sont alimentées gratuitement. Pour ceux qui seront inévitablement licenciés, la possibilité de retrouver du travail est reportée. Toute l’énergie se concentre sur le maintien des postes et l’indemnisation plantureuse des pertes d’emplois, dans le cadre de laquelle les départs volontaires préfèrent attendre le licenciement pour passer à la caisse.

Que faut-il faire alors ? Nous vivons dans une économie capitaliste. Il est insensé de suggérer que les politiques, les syndicats ou les juges décident de l’opportunité des licenciements au lieu des actionnaires et de la direction. Qu’ils créent des entreprises eux-mêmes. Il est par contre très judicieux de se rendre compte de la situation du marché du travail.

Une transition démographique se dessine et libère, en raison du départ à la retraite des baby-boomers, des centaines de milliers d’emplois de remplacement. On observe une pénurie généralisée de talent. Les postes vacants atteignent des sommets. Des perturbations technologiques se propagent, dans le commerce de détail et dans les banques. L’enseigne Carrefour et, avant elle, ING, ne sont qu’un début. Parallèlement, la perturbation crée de nombreux nouveaux emplois, et même plus qu’elle n’en a détruit finalement, selon les prévisions. Compte tenu de tous ces éléments, la conclusion est évidente : générer de nouveaux emplois doit être le leitmotiv de tout licenciement collectif.

Cet objectif nécessite une nouvelle loi qui permettra à la restructuration de gagner en efficacité et en rapidité, mais qui placera la barre beaucoup plus haut en termes d’accompagnement et d’investissement pour les carrières des travailleurs concernés. Nous devons fondamentalement changer la culture du licenciement afin que les entreprises et les syndicats deviennent coresponsables des nouvelles opportunités d’emploi plutôt que du maintien des postes et des indemnités de licenciement. Baptisons-la “loi Carrefour”. Et dépêchons-nous de l’approuver.

Marc De Vos est directeur de la cellule de réflexion Itinera et professeur à l’UGent.

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