Liège Airport gagne un procès d'un million d'euros contre le fisc

20/03/15 à 07:45 - Mise à jour à 07:45

Source: Belga

Liège Airport vient de remporter un procès à plus d'un million d'euros contre l'administration fiscale concernant la décision de l'administration d'assujettir au précompte mobilier les dotations de Liege Airport au fonds de l'environnement pour les années 1994 à 1999, apprend-on vendredi dans L'Echo.

Liège Airport gagne un procès d'un million d'euros contre le fisc

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En 2006, la justice avait annulé les cotisations au précompte mobilier mais l'Etat était allé en appel. Le jugement a été intégralement réformé en février 2008 et Liège Airport se voyait alors contrainte de payer des précomptes mobiliers.

Les dirigeants de la société avaient ensuite introduit un pourvoi devant la Cour de cassation, qui leur a donné raison en 2009. Le dossier a finalement abouti devant la cour d'appel de renvoi de Mons, qui a donné raison à Liège Airport. Celle-ci a récupéré la provision de 1,15 million dans les comptes de 2014, avec à la clé des intérêts de 79.453 euros.

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