Licencier un cadre coûtera encore plus

16/05/11 à 13:47 - Mise à jour à 13:47

Source: Trends-Tendances

Les nouvelles règles laissent moins de place à la négociation sur les indemnités de licenciement. Le cadre licencié y perdra aussi.

Licencier un cadre coûtera encore plus

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La loi, qui concernera les nouveaux contrats de travail débutant à partir du 1er janvier 2012, fixe un nouveau cadre, plus strict, aux délais et indemnités de préavis. Désormais, chaque année prestée équivaudra - à peu de choses près - à un mois de préavis. Le nouveau régime fait donc une croix sur la célèbre formule Claeys, inventée par l'avocat du même nom, et qui servait souvent de base de calcul aux parties amenées à fixer un délai de préavis.

Cette nouvelle réglementation (Moniteur belge du 28/4), issue de l'accord interprofessionnel (AIP) mort-né puis ressuscité par le gouvernement, tente en fait d'harmoniser les statuts d'ouvrier et d'employé en matière de préavis. Sans pour autant les chambouler. Selon les calculs établis par Olivier Rijckaert et Stefan Nerinckx, avocats associés chez Field Fisher Waterhouse, les délais de préavis des ouvriers augmenteraient en effet de 15 % "dans le meilleur des cas". Quant aux délais de préavis des employés, ils diminuent de 3 % en moyenne, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

L'ONSS et le fisc se frottent les mains

Mais le texte entraîne des conséquences diverses en fonction des catégories de membres du personnel concernées. Pour l'employeur, licencier un cadre jouissant d'une ancienneté importante dans l'entreprise coûtait déjà très cher. Mais le nouveau régime en rajoute une couche. Pourquoi ? Parce que la loi ne laisse quasiment plus de place à la négociation entre parties.

Pour éviter une procédure judiciaire, il arrive en effet fréquemment que patron et employé congédié discutent des termes du licenciement. Des arrangements peuvent être conclus, afin d'optimiser les coûts du licenciement pour l'employeur, mais aussi l'indemnité perçue par le travailleur. En fonction des secteurs et des profils concernés, le minimum légal peut ainsi être complété d'une prime d'assurance groupe par exemple.

Avec la nouvelle loi, plus aucune formule alternative ne sera possible. D'après nos calculs, les "gros salaires" coûteront plus cher à licencier. Dans notre exemple (voir tableau ci-dessus), le licenciement d'un cadre de 50 ans, avec 20 ans d'ancienneté, coûtera à son employeur 5,25 % de plus que sous l'ancien régime (optimisé). Et lui-même touchera... 14,27 % de moins. Par contre, l'ONSS et le fisc, qui se partagent la différence, se frottent déjà les mains.

Gilles Quoistiaux

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